Chargé(e) d'études juridiques

En tant que chargé(e) d'études juridiques vous aurez en charge :
- l'appui aux services dans un objectif de conseil, de sécurisation juridique et de prévention du contentieux,
- le conseil aux collectivités et l'information aux usagers qui sollicitent la DDT,
- la défense de l'action de la DDT auprès des juridictions,
- le contrôle de légalité des actes d'urbanisme et le conseil aux communes et services instructeurs,
- l'appui juridique aux maires, services de police judiciaire en matière de droit pénal de l'urbanisme,
- la préparation et rédaction des arrêtés de délégation et de subdélégation de signature,
Vous serez placé(e) sous la responsabilité hiérarchique de la chef de cellule.
Vous serez amené(e) à travailler pour et avec l'ensemble des services de la DDT, la préfecture, la DREAL, la DRAAF, les administrations centrales, les collectivités, les services de police judiciaire et les juridictions.

Profil recherché :
Vous maîtrisez ou avez une appétence pour le vocabulaire et le raisonnement juridique.
Vous appréciez la recherche documentaire. Vous aimez apporter appui et conseil. Vous savez faire preuve de pédagogie et de discrétion. Vous avez des qualités de synthèse et de rédaction.
Il vous faudra disposer à terme d'une connaissance globale des domaines d'intervention des ministères de l'écologie, du logement et de l'agriculture. L'ensemble des compétences techniques nécessaires sur le poste pourront être acquises ou approfondies dans le cadre de l'offre de formation continue du ministère chargé de l'écologie (réseau des Centres de valorisation des ressources humaines notamment). Vous devez en revanche être prêt(e) à accepter un programme de formation continue important.

L'employeur :
La DDT de la Haute-Saône, service déconcentré de l'État sous l'autorité du Préfet, a en charge le portage et l'application des politiques de l'État dans le département, en matière d'aménagement, environnement, agriculture, logement, prévention des risques naturels, éducation et sécurité routière.
Le service urbanisme, habitat et constructions, organisé en 5 cellules (planification, application du droit des sols, bâtiments durables, habitat-logement et affaires juridiques). En son sein, la cellule des affaires juridiques intervient sur les domaines du service mais également pour le compte de l'ensemble des autres services de la DDT (environnement, agriculture, risques), pour lesquels elle apporte conseil et gère les contentieux. La cellule a en charge le contrôle de légalité de l'urbanisme et apporte conseil aux collectivités et services de police judiciaire en matière de droit pénal de l'urbanisme. Elle est composée d'un chef de cellule et de deux chargés d'études juridiques.