La période estivale est souvent synonyme de vacances pour de nombreux salariés en France. Cependant, les règles encadrant les congés payés sont strictement régies par le Code du travail, et il est crucial de bien comprendre ces règles pour éviter tout litige. Cet article examine… Voir l’article original sur cette page : Article original
Rémunération au mérite, licenciements facilités… quelles pistes de réforme pour la fonction publique ?
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé, le 9 avril, les concertations avec les syndicats de fonctionnaires en vue d’aller plus loin dans la réforme de la fonction publique, cinq ans après une première loi de transformation de… Voir l’article original sur cette page : Article original
5 questions sur le projet d’augmentation du délai de carence
Quelle est la règle aujourd’hui ? Dans le secteur privé, les salariés sont généralement soumis à un délai de carence de trois jours en cas d’arrêt de travail. Durant ce laps de temps, ils ne sont pas indemnisés par l’Assurance maladie, qui ne verse les indemnités… Voir l’article original sur cette page : Article original
Arrêt de travail, assurance-chômage… ces mesures qui vont simplifier la vie des employeurs
À compter de 2027, les entreprises n’auront plus besoin de déclarer l’arrêt maladie d’un collaborateur auprès de la Sécurité sociale. Le choc de simplification de la vie des entreprises françaises est en marche. Lors de sa conférence de presse, en janvier 2024,… Voir l’article original sur cette page : Article original
Compte épargne-temps universel : qu’en pensent les DRH ?
L’instauration d’un compte épargne-temps universel est l’une des mesures discutées dans le cadre des négociations en cours entre partenaires sociaux sur le pacte de la vie au travail. Le principe du dispositif ? Permettre à un salarié de conserver, tout au long de sa carrière, le… Voir l’article original sur cette page : Article original
cet avis du Conseil d’Etat qui vient rassurer les employeurs
La plus haute juridiction administrative a apporté des précisions quant à la future loi entérinant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Nouveau chapitre dans le feuilleton de l’acquisition des congés payés en arrêt maladie. Saisi par le… Voir l’article original sur cette page : Article original
Connaissez-vous ces lois en faveur de l’égalité femmes-hommes au travail ?
« Aujourd’hui qui oserait prétendre qu’une femme manager n’est pas aussi performante qu’un homme ? Qui s’avancerait à dire qu’il est normal qu’une femme gagne moins qu’un homme quand leur travail est de même nature tout comme leurs diplômes ou leur expérience ? Qui… Voir l’article original sur cette page : Article original
Stabilisation du marché de l’emploi, CPF, salaire moyen… les actus RH marquantes du mois de février
Les infos à la Une Le marché de l’emploi se stabilise Au 4e trimestre 2023, l’emploi salarié privé, tout comme l’activité, étaient quasiment stables, observe la Dares. Un constat corroboré par les chiffres du dernier baromètre HelloWork, selon lequel le nombre d’offres… Voir l’article original sur cette page : Article original
quelles sont les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel ?
La loi française, qui prévoit qu’un salarié ne cumule pas de droits à congés payés lorsqu’il est en arrêt maladie, est-elle contraire à la Constitution ? Non, ont tranché les juges du Conseil constitutionnel, jeudi 8 février. Quelles sont les conséquences de cette décision… Voir l’article original sur cette page : Article original
ces mesures sur le travail jugées constitutionnelles
Les Sages ont rendu publique leur décision le 25 janvier 2024. Depuis près d’un an et sa présentation en Conseil des ministres en février 2023 par les ministres de l’Intérieur et du Travail Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, le projet de loi immigration aura fait débat. Adopté… Voir l’article original sur cette page : Article […]
Un employeur peut-il refuser une démission ?
La démission est au cœur de l’actualité française de ces dernières semaines. Acceptée pour l’ex-Première ministre Elisabeth Borne le 8 janvier 2024 par le président Emmanuel Macron, elle a été refusée à la fin du mois de décembre aux ministres de l’Intérieur Gérald… Voir l’article original sur cette page : Article original
Arrêt de travail : quelles nouveautés en 2024 ?
Ils sont dans le viseur du gouvernement : les arrêts maladie devraient voir leur contrôle se renforcer en 2024, dans l’objectif de traquer les arrêts injustifiés. « Nous avons eu, en 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions 10 ans plus tôt. C’est une… Voir l’article original sur cette page : Article original
que faire si l’un de vos salariés en contrat court refuse un CDI ?
par Maïté Hellio publié le 4 janvier 2024 à 11h46 Partager l’article Les règles d’accès aux indemnisations chômage ont évolué depuis le 1er janvier. L’employeur est désormais tenu d’informer France… Voir l’article original sur cette page : Article original
Le meilleur de l’année RH 2023 en 23 articles
Intelligence artificielle 2023 a marqué l’essor de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par le grand public. Tout au long de l’année, ces technologies ont pris une place de plus en plus importante dans nos vies professionnelles. On vous a demandé vos… Voir l’article original sur cette page : Article original
quels impacts pour les employeurs ?
Jusqu’alors, un salarié en arrêt maladie ne cumulait pas de droits à congés payés, sauf en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. C’est sur le point de changer. Afin de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a… Voir l’article original sur cette page : […]
de nombreux employeurs ne respectent pas leurs obligations, selon la CGT
Dans une étude* publiée mercredi 6 décembre, l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT relève que de nombreux employeurs ne respectent pas leurs obligations dans le cadre de la mise en place du télétravail. Plus précisément, 42% des télétravailleurs ayant… Voir l’article original sur cette page : Article original
Tout ce que vous devez savoir avant de prendre un congé sabbatique
En quoi consiste-t-il ? Il s’agit d’un congé entraînant la suspension du contrat de travail. Il s’étale de six à onze mois selon le code du travail. « Mais la durée, comme certaines autres conditions de ce dispositif, peut varier car il existe une grande liberté… Voir l’article original sur cette page : Article original
« L’IA ne doit pas avoir le premier et le dernier mot »
En matière de protection des données, quelles sont les principales inquiétudes des employeurs liées à l’essor de l’IA générative ? Yann-Maël Larher : L’intelligence artificielle générative se sert des réponses qu’on lui donne pour s’améliorer en continu. Plus on lui… Voir l’article original sur cette page : Article original
ces secteurs d’activité où le repos hebdomadaire ne sera plus obligatoire
En principe, selon l’article L3132-2 du Code du travail, tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, à laquelle s’ajoute l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux jours de travail. Ce qui… Voir l’article original sur cette page : Article original
Pauses, trajets, absences… que recouvre le temps de travail effectif ?
Quelle définition juridique ? A son article L.3121-1, le Code du travail précise que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel : Un salarié est à la disposition de son employeur Un salarié se conforme aux directives de son employeur Un salarié ne peut pas vaquer à… Voir l’article original sur cette page : […]
Des postes à pourvoir en CDI ? Vous devez en informer vos salariés en CDD et en intérim
par Maïté Hellio publié le 7 novembre 2023 à 17h30 Partager l’article Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs doivent porter à la connaissance de leurs salariés en CDD et des intérimaires la liste des postes à pourvoir en… Voir l’article original sur cette page : Article original
Votre recrutement est-il éligible à une aide à l’embauche ? Testez l’outil de Pôle emploi !
par Maïté Hellio publié le 30 octobre 2023 à 11h39 Partager l’article Vérifiez gratuitement et rapidement si le recrutement du candidat qui vous intéresse vous ouvre le droit à une aide à l’embauche.
quels sont les droits d’un salarié en arrêt maladie ?
En principe, en France, un salarié en arrêt maladie pour un autre motif qu’une maladie professionnelle ou un accident du travail n’acquiert pas de jours de congés payés pendant la durée de son absence. Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le… Voir l’article original sur cette page : Article original
la période d’essai ne peut plus être plus longue que la durée légale
Alors que certains accords de branche permettaient de fixer une période d’essai plus longue que celles prévues par le Code du travail, pour les CDI, de telles dérogations ne sont désormais plus possibles. Depuis le 9 septembre, tous les employeurs sont tenus de respecter la… Voir l’article original sur cette page : Article original
Licenciement inaptitude : définition, procédure et indemnités
L’un de vos salariés a été déclaré inapte par la médecine du travail ? Afin d’accompagner votre collaborateur dans cette épreuve de la vie, il s’avère indispensable de connaître la marche à suivre. Comment se définit un licenciement pour inaptitude professionnelle ? Dans… Voir l’article original sur cette page : Article original
5 conseils pour mettre fin à une période d’essai sereinement
La période d’essai est un laps de temps variable précédant l’embauche définitive d’un salarié. Elle est utile à l’employeur afin d’évaluer les qualités professionnelles du salarié, mais aussi à ce dernier afin qu’il puisse s’assurer de s’épanouir à son poste…. Voir l’article original sur cette page : Article original
En quoi consiste le CDD multi-remplacement ?
Droit du travail jeudi 24 août 2023, par Stéphanie Condis Ce nouveau type de contrat à durée déterminée avait été testé entre fin 2019 et fin 2020,… Voir l’article original sur cette page : Article original
CSE : ça veut dire quoi “salarié protégé” ?
Un salarié protégé est un représentant du personnel d’une entreprise, titulaire d’un mandat le protégeant en cas de licenciement. Voir l’article original sur cette page : Article original
l’Etat français condamné pour non respect des directives européennes
C’était un parcours de longue haleine pour les trois syndicats français déboutés depuis 2017. Dans une décision rendue le 18 juillet 2023 par la cour administrative d’appel de Versailles, l’Etat français a été condamné à verser un total de 30 000 euros à la CGT, Force… Voir l’article original sur cette page : Article original
5 choses à savoir sur la rupture conventionnelle
Droit du travail mardi 8 août 2023, par Adam Belghiti Alaoui Vous avez l’impression d’avoir fait le tour de votre poste et n’avez pas de perspective… Voir l’article original sur cette page : Article original
Renouvellement d’un CDD : on fait le point !
Comment procéder légalement ? Quelles sont les règles à respecter ? Nos conseils pour y voir plus clair. Voir l’article original sur cette page : Article original
Que risque-t-on en cas de discrimination à l’embauche ?
Lors d’un processus de recrutement, il est essentiel d’évaluer les candidats en fonction de leurs compétences et de leur expérience, sans tenir compte de leur sexe, de leur âge, de leur origine ethnique ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. Malheureusement, la… Voir l’article original sur cette page : Article original
Comment mettre fin à une période d’essai en tant qu’employeur ?
La période d’essai permet au salarié de s’assurer que l’emploi qu’il occupe lui convient, et à l’employeur de vérifier que le nouveau collaborateur possède bien les compétences et savoir-faire requis pour le poste en question. Si l’une des deux parties le souhaite, elle… Voir l’article original sur cette page : Article original
Congé mariage : toutes les infos RH à connaître
Découvrez les conditions, la durée et le fonctionnement du congé mariage, un congé spécial accordé à un salarié pour son mariage, son pacs ou celui d’un de ses enfants. Voir l’article original sur cette page : Article original
quelles obligations pour les entreprises ?
Pour tous les déplacements qu’il effectue à des fins professionnelles, avec son véhicule personnel et au bénéfice de son employeur, le salarié a droit au versement d’une indemnité kilométrique qui couvre l’ensemble des frais engagés qu’il peut justifier. L’indemnité… Voir l’article original sur cette page : Article original
Comment calculer l’indemnité de précarité de vos salariés en CDD ou en contrat d’intérim
Avec l’aide du simulateur du Code du travail numérique. Dans quels cas un salarié touche-t-il une prime de précarité ? A la fin de son contrat, un salarié en CDD perçoit une prime de précarité égale au minimum à 10% de sa rémunération brute totale, versée sur la… Voir l’article original sur cette page : […]
Avantages en nature : on vous explique !
Outre le salaire, les avantages en nature jouent un rôle crucial dans la satisfaction et l’engagement des collaborateurs. Qu’il s’agisse de services, de biens matériels ou d’avantages non monétaires, ces avantages complémentaires peuvent faire la différence dans la perception… Voir l’article original sur cette page : Article original
une autre façon de décompter les heures de travail de vos collaborateurs
Avec la mise en place du télétravail et la généralisation du travail sur projet, de plus en plus d’entreprises adoptent le forfait jour pour décompter les heures de travail de leurs collaborateurs. Cette méthode de gestion du temps de travail présente des avantages, mais peut… Voir l’article original sur cette page : Article original
Dans quel contexte le licenciement pour insuffisance professionnelle s’applique-t-il ?
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de recourir à un licenciement pour insuffisance professionnelle si l’un de vos salariés fait preuve d’une incompétence et d’une inaptitude manifeste à remplir ses fonctions. Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance… Voir l’article original sur cette page : Article original
comment respecter cette obligation en entreprise ?
Le droit à la déconnexion est reconnu par la loi afin de garantir aux salariés la possibilité de se déconnecter de leurs outils numériques professionnels pour préserver leur vie privée. L’essor du numérique et la mutation des modes de travail ont poussé à la… Voir l’article original sur cette page : Article original
Comment gérer efficacement les notes de frais de vos employés : conseils pratiques
Les notes de frais sont des dépenses effectuées par un salarié dans le cadre de son travail et qui sont remboursées par l’entreprise. Cependant, leur traitement peut parfois être complexe et générer des fraudes ou des retards de remboursement. Pour vous aider à mieux comprendre les… Voir l’article original sur cette page : Article original
Guide pour les professionnels des RH sur le congé paternité
Le congé paternité est un dispositif permettant aux salariés de prendre du temps pour accueillir un nouvel enfant dans leur famille. Si cette mesure est essentielle pour favoriser l’égalité femmes-hommes, elle peut parfois être difficile à appréhender pour les professionnels des… Voir l’article original sur cette page : Article original
toutes les réponses à apporter à vos salariés
Le compte épargne temps, souvent nommé par son acronyme CET, est un dispositif qui permet aux salariés d’accumuler des jours de congés, de récupération ou de RTT pour les utiliser ultérieurement. Le CET est une option avantageuse pour les salariés qui peuvent ainsi organiser leur… Voir l’article original sur cette page : Article original
toutes les infos RH à connaître pour 2023
Lorsqu’un collaborateur dépasse le temps hebdomadaire de travail fixé, les heures travaillées en plus sont catégorisées comme une heure dite supplémentaire. Quels sont les avantages des heures supplémentaires pour le collaborateur ? Qui peut les solliciter : le salarié ou… Voir l’article original sur cette page : Article original
quel rôle ? Quelles responsabilités ?
L’inspection du travail joue un rôle primordial dans le monde de l’entreprise. C’est un organe de contrôle, à la fois pour protéger les droits des salariés ou pour garantir le respect des lois en matière de travail. Sa mission ? Veiller au respect des normes en matière de… Voir l’article original sur cette page : […]
un point clé de la fin de contrat
Le solde de tout compte est un document qui permet de solder les comptes entre un employeur et un salarié à la fin du contrat de travail. Il est donc essentiel de savoir quelles sont les sommes à y faire figurer, comment les calculer. Mais également quand remettre le document au… Voir l’article original sur […]
Abandon de poste : présumés démissionnaires, les salariés ne toucheront plus d’allocations chômage
Droit du travail jeudi 27 avril 2023, par Adam Belghiti Alaoui En application d’une disposition de la loi assurance chômage votée fin 2022, un salarié… Voir l’article original sur cette page : Article original
Que faire quand un salarié en CDD démissionne ?
L’un de vos salariés en CDD souhaite démissionner ? Découvrez le détail des droits et des devoirs du salarié et de l’employeur dans le cas d’une demande de rupture anticipée d’un contrat en CDD, ainsi que la procédure à respecter en fonction du motif de la rupture. Un… Voir l’article original sur cette page : Article […]
Ce que les entreprises doivent retenir de la loi sur la réforme des retraites définitivement adoptée
Avant la promulgation de la loi vendredi soir, le Conseil Constitutionnel a validé plusieurs mesures de la réforme dont le report de l’âge de la retraite à 64 ans. Certaines ont en revanche été retoquées. Les mesures qui ont été adoptées L’âge légal de départ passe de 62 à… Voir l’article original sur cette page […]
En Europe, Google et Amazon se confrontent au droit du travail
Ces derniers mois, les nombreuses annonces de plan de licenciement ont précédé les licenciements effectifs des salariés à un rythme plutôt soutenu chez de grands noms de la tech. Mais tous les pays ne bénéficient pas de la même souplesse en la matière, et le droit du travail en… Voir l’article original sur cette page […]