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Les dernières évolutions du droit du travail : ce qu’il faut retenir

24 janvier 2025 - - LE RECRUTEUR

Le droit du travail est un domaine en constante évolution, avec des lois et des réglementations qui sont régulièrement modifiées pour s’adapter aux réalités du monde du travail. Il est donc essentiel pour les employeurs comme pour les salariés de se tenir informés de ces… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Actualités droit du travail, Droit du travail, Droit Social, Législation du travail, Non classé, Réforme du droit du travail

Le droit du travail et les congés durant la période estivale

30 juillet 2024 - - LE RECRUTEUR

La période estivale est souvent synonyme de vacances pour de nombreux salariés en France. Cependant, les règles encadrant les congés payés sont strictement régies par le Code du travail, et il est crucial de bien comprendre ces règles pour éviter tout litige. Cet article examine… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Congés, Droit du travail, Emploi, Ressources Humaines, RH

Rémunération au mérite, licenciements facilités… quelles pistes de réforme pour la fonction publique ?

15 avril 2024 - - LE RECRUTEUR

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé, le 9 avril, les concertations avec les syndicats de fonctionnaires en vue d’aller plus loin dans la réforme de la fonction publique, cinq ans après une première loi de transformation de… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, rémunération, Vie pro

5 questions sur le projet d’augmentation du délai de carence

3 avril 2024 - - LE RECRUTEUR

Quelle est la règle aujourd’hui ? Dans le secteur privé, les salariés sont généralement soumis à un délai de carence de trois jours en cas d’arrêt de travail. Durant ce laps de temps, ils ne sont pas indemnisés par l’Assurance maladie, qui ne verse les indemnités… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Arrêt de travail, assurance-chômage… ces mesures qui vont simplifier la vie des employeurs

25 mars 2024 - - LE RECRUTEUR

À compter de 2027, les entreprises n’auront plus besoin de déclarer l’arrêt maladie d’un collaborateur auprès de la Sécurité sociale. Le choc de simplification de la vie des entreprises françaises est en marche. Lors de sa conférence de presse, en janvier 2024,… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Compte épargne-temps universel : qu’en pensent les DRH ?

21 mars 2024 - - LE RECRUTEUR

L’instauration d’un compte épargne-temps universel est l’une des mesures discutées dans le cadre des négociations en cours entre partenaires sociaux sur le pacte de la vie au travail. Le principe du dispositif ? Permettre à un salarié de conserver, tout au long de sa carrière, le… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Vie pro

cet avis du Conseil d’Etat qui vient rassurer les employeurs

15 mars 2024 - - LE RECRUTEUR

La plus haute juridiction administrative a apporté des précisions quant à la future loi entérinant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Nouveau chapitre dans le feuilleton de l’acquisition des congés payés en arrêt maladie. Saisi par le… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Connaissez-vous ces lois en faveur de l’égalité femmes-hommes au travail ?

6 mars 2024 - - LE RECRUTEUR

« Aujourd’hui qui oserait prétendre qu’une femme manager n’est pas aussi performante qu’un homme ? Qui s’avancerait à dire qu’il est normal qu’une femme gagne moins qu’un homme quand leur travail est de même nature tout comme leurs diplômes ou leur expérience ? Qui… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Égalité professionnelle, Ressources Humaines

Stabilisation du marché de l’emploi, CPF, salaire moyen… les actus RH marquantes du mois de février

29 février 2024 - - LE RECRUTEUR

Les infos à la Une Le marché de l’emploi se stabilise Au 4e trimestre 2023, l’emploi salarié privé, tout comme l’activité, étaient quasiment stables, observe la Dares. Un constat corroboré par les chiffres du dernier baromètre HelloWork, selon lequel le nombre d’offres… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Chiffres de l'emploi, Droit du travail, Ressources Humaines, Télétravail

quelles sont les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel ?

9 février 2024 - - LE RECRUTEUR

La loi française, qui prévoit qu’un salarié ne cumule pas de droits à congés payés lorsqu’il est en arrêt maladie, est-elle contraire à la Constitution ? Non, ont tranché les juges du Conseil constitutionnel, jeudi 8 février. Quelles sont les conséquences de cette décision… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

ces mesures sur le travail jugées constitutionnelles

26 janvier 2024 - - LE RECRUTEUR

Les Sages ont rendu publique leur décision le 25 janvier 2024. Depuis près d’un an et sa présentation en Conseil des ministres en février 2023 par les ministres de l’Intérieur et du Travail Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, le projet de loi immigration aura fait débat. Adopté… Voir l’article original sur cette page : Article […]

Filed Under: Agenda, Droit du travail, marché de l'emploi

Un employeur peut-il refuser une démission ?

10 janvier 2024 - - LE RECRUTEUR

La démission est au cœur de l’actualité française de ces dernières semaines. Acceptée pour l’ex-Première ministre Elisabeth Borne le 8 janvier 2024 par le président Emmanuel Macron, elle a été refusée à la fin du mois de décembre aux ministres de l’Intérieur Gérald… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Arrêt de travail : quelles nouveautés en 2024 ?

5 janvier 2024 - - LE RECRUTEUR

Ils sont dans le viseur du gouvernement : les arrêts maladie devraient voir leur contrôle se renforcer en 2024, dans l’objectif de traquer les arrêts injustifiés. « Nous avons eu, en 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions 10 ans plus tôt. C’est une… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Qualité de vie au travail, Ressources Humaines

que faire si l’un de vos salariés en contrat court refuse un CDI ?

4 janvier 2024 - - LE RECRUTEUR

par Maïté Hellio publié le 4 janvier 2024 à 11h46 Partager l’article Les règles d’accès aux indemnisations chômage ont évolué depuis le 1er janvier. L’employeur est désormais tenu d’informer France… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Le meilleur de l’année RH 2023 en 23 articles

27 décembre 2023 - - LE RECRUTEUR

  Intelligence artificielle 2023 a marqué l’essor de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par le grand public. Tout au long de l’année, ces technologies ont pris une place de plus en plus importante dans nos vies professionnelles. On vous a demandé vos… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, innover, Ressources Humaines, Seniors, Télétravail, Vie pro vie perso

quels impacts pour les employeurs ?

12 décembre 2023 - - LE RECRUTEUR

Jusqu’alors, un salarié en arrêt maladie ne cumulait pas de droits à congés payés, sauf en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. C’est sur le point de changer. Afin de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a… Voir l’article original sur cette page : […]

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

de nombreux employeurs ne respectent pas leurs obligations, selon la CGT

11 décembre 2023 - - LE RECRUTEUR

Dans une étude* publiée mercredi 6 décembre, l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT relève que de nombreux employeurs ne respectent pas leurs obligations dans le cadre de la mise en place du télétravail. Plus précisément, 42% des télétravailleurs ayant… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Qualité de vie au travail, Ressources Humaines, Télétravail

Tout ce que vous devez savoir avant de prendre un congé sabbatique

8 décembre 2023 - - LE RECRUTEUR

En quoi consiste-t-il ? Il s’agit d’un congé entraînant la suspension du contrat de travail. Il s’étale de six à onze mois selon le code du travail. « Mais la durée, comme certaines autres conditions de ce dispositif, peut varier car il existe une grande liberté… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: congé, congé sabbatique, Droit du travail, Emploi, entreprise, mode d'emploi, Vos droits

« L’IA ne doit pas avoir le premier et le dernier mot »

30 novembre 2023 - - LE RECRUTEUR

En matière de protection des données, quelles sont les principales inquiétudes des employeurs liées à l’essor de l’IA générative ? Yann-Maël Larher : L’intelligence artificielle générative se sert des réponses qu’on lui donne pour s’améliorer en continu. Plus on lui… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Vie pro

ces secteurs d’activité où le repos hebdomadaire ne sera plus obligatoire

27 novembre 2023 - - LE RECRUTEUR

En principe, selon l’article L3132-2 du Code du travail, tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, à laquelle s’ajoute l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux jours de travail. Ce qui… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Pauses, trajets, absences… que recouvre le temps de travail effectif ?

13 novembre 2023 - - LE RECRUTEUR

Quelle définition juridique ? A son article L.3121-1, le Code du travail précise que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel : Un salarié est à la disposition de son employeur Un salarié se conforme aux directives de son employeur Un salarié ne peut pas vaquer à… Voir l’article original sur cette page : […]

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Des postes à pourvoir en CDI ? Vous devez en informer vos salariés en CDD et en intérim

7 novembre 2023 - - LE RECRUTEUR

par Maïté Hellio publié le 7 novembre 2023 à 17h30 Partager l’article Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs doivent porter à la connaissance de leurs salariés en CDD et des intérimaires la liste des postes à pourvoir en… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Votre recrutement est-il éligible à une aide à l’embauche ? Testez l’outil de Pôle emploi !

30 octobre 2023 - - LE RECRUTEUR

par Maïté Hellio publié le 30 octobre 2023 à 11h39 Partager l’article Vérifiez gratuitement et rapidement si le recrutement du candidat qui vous intéresse vous ouvre le droit à une aide à l’embauche.

Filed Under: Droit du travail, Recrutement

quels sont les droits d’un salarié en arrêt maladie ?

18 septembre 2023 - - LE RECRUTEUR

En principe, en France, un salarié en arrêt maladie pour un autre motif qu’une maladie professionnelle ou un accident du travail n’acquiert pas de jours de congés payés pendant la durée de son absence. Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Vie pro

la période d’essai ne peut plus être plus longue que la durée légale

18 septembre 2023 - - LE RECRUTEUR

Alors que certains accords de branche permettaient de fixer une période d’essai plus longue que celles prévues par le Code du travail, pour les CDI, de telles dérogations ne sont désormais plus possibles. Depuis le 9 septembre, tous les employeurs sont tenus de respecter la… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Onboarding, Recrutement

Licenciement inaptitude : définition, procédure et indemnités

14 septembre 2023 - - LE RECRUTEUR

L’un de vos salariés a été déclaré inapte par la médecine du travail ? Afin d’accompagner votre collaborateur dans cette épreuve de la vie, il s’avère indispensable de connaître la marche à suivre. Comment se définit un licenciement pour inaptitude professionnelle ? Dans… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

5 conseils pour mettre fin à une période d’essai sereinement

29 août 2023 - - LE RECRUTEUR

La période d’essai est un laps de temps variable précédant l’embauche définitive d’un salarié. Elle est utile à l’employeur afin d’évaluer les qualités professionnelles du salarié, mais aussi à ce dernier afin qu’il puisse s’assurer de s’épanouir à son poste…. Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

En quoi consiste le CDD multi-remplacement ?

24 août 2023 - - LE RECRUTEUR

Droit du travail jeudi 24 août 2023, par Stéphanie Condis Ce nouveau type de contrat à durée déterminée avait été testé entre fin 2019 et fin 2020,… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Absentéisme, CDD, CDD multiremplacement, contrats, Droit du travail, embauches, Emploi, Recrutement, Secteurs en tension, temps partiel, Travail

CSE : ça veut dire quoi “salarié protégé” ?

23 août 2023 - - LE RECRUTEUR

Un salarié protégé est un représentant du personnel d’une entreprise, titulaire d’un mandat le protégeant en cas de licenciement. Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

l’Etat français condamné pour non respect des directives européennes

9 août 2023 - - LE RECRUTEUR

C’était un parcours de longue haleine pour les trois syndicats français déboutés depuis 2017.  Dans une décision rendue le 18 juillet 2023 par la cour administrative d’appel de Versailles, l’Etat français a été condamné à verser un total de 30 000 euros à la CGT, Force… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

5 choses à savoir sur la rupture conventionnelle

8 août 2023 - - LE RECRUTEUR

Droit du travail mardi 8 août 2023, par Adam Belghiti Alaoui Vous avez l’impression d’avoir fait le tour de votre poste et n’avez pas de perspective… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Changer de job, changer de vie, Chômage, Droit du travail, fin contrat de travail, Reconversion, ruptire amiable, rupture conventionnelle

Renouvellement d’un CDD : on fait le point !

2 août 2023 - - LE RECRUTEUR

Comment procéder légalement ? Quelles sont les règles à respecter ? Nos conseils pour y voir plus clair. Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Que risque-t-on en cas de discrimination à l’embauche ?

24 juillet 2023 - - LE RECRUTEUR

Lors d’un processus de recrutement, il est essentiel d’évaluer les candidats en fonction de leurs compétences et de leur expérience, sans tenir compte de leur sexe, de leur âge, de leur origine ethnique ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. Malheureusement, la… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Égalité professionnelle, marché de l'emploi

Comment mettre fin à une période d’essai en tant qu’employeur ?

21 juillet 2023 - - LE RECRUTEUR

La période d’essai permet au salarié de s’assurer que l’emploi qu’il occupe lui convient, et à l’employeur de vérifier que le nouveau collaborateur possède bien les compétences et savoir-faire requis pour le poste en question. Si l’une des deux parties le souhaite, elle… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Ressources Humaines

Congé mariage : toutes les infos RH à connaître

19 juillet 2023 - - LE RECRUTEUR

Découvrez les conditions, la durée et le fonctionnement du congé mariage, un congé spécial accordé à un salarié pour son mariage, son pacs ou celui d’un de ses enfants. Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Management, Ressources Humaines

quelles obligations pour les entreprises ?

17 juillet 2023 - - LE RECRUTEUR

Pour tous les déplacements qu’il effectue à des fins professionnelles, avec son véhicule personnel et au bénéfice de son employeur, le salarié a droit au versement d’une indemnité kilométrique qui couvre l’ensemble des frais engagés qu’il peut justifier. L’indemnité… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, marché de l'emploi, metiers

Comment calculer l’indemnité de précarité de vos salariés en CDD ou en contrat d’intérim

11 juillet 2023 - - LE RECRUTEUR

Avec l’aide du simulateur du Code du travail numérique. Dans quels cas un salarié touche-t-il une prime de précarité ? A la fin de son contrat, un salarié en CDD perçoit une prime de précarité égale au minimum à 10% de sa rémunération brute totale, versée sur la… Voir l’article original sur cette page : […]

Filed Under: Droit du travail, rémunération, Ressources Humaines

Avantages en nature : on vous explique !

10 juillet 2023 - - LE RECRUTEUR

Outre le salaire, les avantages en nature jouent un rôle crucial dans la satisfaction et l’engagement des collaborateurs. Qu’il s’agisse de services, de biens matériels ou d’avantages non monétaires, ces avantages complémentaires peuvent faire la différence dans la perception… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Marque employeur, Ressources Humaines

une autre façon de décompter les heures de travail de vos collaborateurs

22 juin 2023 - - LE RECRUTEUR

Avec la mise en place du télétravail et la généralisation du travail sur projet, de plus en plus d’entreprises adoptent le forfait jour pour décompter les heures de travail de leurs collaborateurs. Cette méthode de gestion du temps de travail présente des avantages, mais peut… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Gestion de carrière, Ressources Humaines

Dans quel contexte le licenciement pour insuffisance professionnelle s’applique-t-il ?

12 juin 2023 - - LE RECRUTEUR

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de recourir à un licenciement pour insuffisance professionnelle si l’un de vos salariés fait preuve d’une incompétence et d’une inaptitude manifeste à remplir ses fonctions. Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Gestion de carrière, Ressources Humaines

comment respecter cette obligation en entreprise ?

7 juin 2023 - - LE RECRUTEUR

Le droit à la déconnexion est reconnu par la loi afin de garantir aux salariés la possibilité de se déconnecter de leurs outils numériques professionnels pour préserver leur vie privée. L’essor du numérique et la mutation des modes de travail ont poussé à la… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Marque employeur, Ressources Humaines

Comment gérer efficacement les notes de frais de vos employés : conseils pratiques

19 mai 2023 - - LE RECRUTEUR

Les notes de frais sont des dépenses effectuées par un salarié dans le cadre de son travail et qui sont remboursées par l’entreprise. Cependant, leur traitement peut parfois être complexe et générer des fraudes ou des retards de remboursement. Pour vous aider à mieux comprendre les… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Productivité, Ressources Humaines

Guide pour les professionnels des RH sur le congé paternité

17 mai 2023 - - LE RECRUTEUR

Le congé paternité est un dispositif permettant aux salariés de prendre du temps pour accueillir un nouvel enfant dans leur famille. Si cette mesure est essentielle pour favoriser l’égalité femmes-hommes, elle peut parfois être difficile à appréhender pour les professionnels des… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Marque employeur, Ressources Humaines

toutes les réponses à apporter à vos salariés

15 mai 2023 - - LE RECRUTEUR

Le compte épargne temps, souvent nommé par son acronyme CET, est un dispositif qui permet aux salariés d’accumuler des jours de congés, de récupération ou de RTT pour les utiliser ultérieurement. Le CET est une option avantageuse pour les salariés qui peuvent ainsi organiser leur… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Marque employeur, Ressources Humaines

toutes les infos RH à connaître pour 2023

10 mai 2023 - - LE RECRUTEUR

Lorsqu’un collaborateur dépasse le temps hebdomadaire de travail fixé, les heures travaillées en plus sont catégorisées comme une heure dite supplémentaire. Quels sont les avantages des heures supplémentaires pour le collaborateur ? Qui peut les solliciter : le salarié ou… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Droit du travail, Management, Ressources Humaines

quel rôle ? Quelles responsabilités ?

2 mai 2023 - - LE RECRUTEUR

L’inspection du travail joue un rôle primordial dans le monde de l’entreprise. C’est un organe de contrôle, à la fois pour protéger les droits des salariés ou pour garantir le respect des lois en matière de travail. Sa mission ? Veiller au respect des normes en matière de… Voir l’article original sur cette page : […]

Filed Under: Droit du travail, Premiers pas, Ressources Humaines

un point clé de la fin de contrat

28 avril 2023 - - LE RECRUTEUR

Le solde de tout compte est un document qui permet de solder les comptes entre un employeur et un salarié à la fin du contrat de travail. Il est donc essentiel de savoir quelles sont les sommes à y faire figurer, comment les calculer. Mais également quand remettre le document au… Voir l’article original sur […]

Filed Under: Droit du travail, Premiers pas, Ressources Humaines

Abandon de poste : présumés démissionnaires, les salariés ne toucheront plus d’allocations chômage

27 avril 2023 - - LE RECRUTEUR

Droit du travail jeudi 27 avril 2023, par Adam Belghiti Alaoui En application d’une disposition de la loi assurance chômage votée fin 2022, un salarié… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: abandon de poste, allocation chômage, démission, Droit du travail, Pôle Emploi

Que faire quand un salarié en CDD démissionne ?

24 avril 2023 - - LE RECRUTEUR

L’un de vos salariés en CDD souhaite démissionner ? Découvrez le détail des droits et des devoirs du salarié et de l’employeur dans le cas d’une demande de rupture anticipée d’un contrat en CDD, ainsi que la procédure à respecter en fonction du motif de la rupture. Un… Voir l’article original sur cette page : Article […]

Filed Under: Droit du travail, Gestion de carrière, Ressources Humaines

Ce que les entreprises doivent retenir de la loi sur la réforme des retraites définitivement adoptée

17 avril 2023 - - LE RECRUTEUR

Avant la promulgation de la loi vendredi soir, le Conseil Constitutionnel a validé plusieurs mesures de la réforme dont le report de l’âge de la retraite à 64 ans. Certaines ont en revanche été retoquées. Les mesures qui ont été adoptées L’âge légal de départ passe de 62 à… Voir l’article original sur cette page […]

Filed Under: Droit du travail, marché de l'emploi, Seniors

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