Chargé-e de mission Autorité environnementale

Missions :
- Assurer les missions de l'autorité environnementale pour les projets, plans et programmes en particulier dans le domaine de l'eau, de la mer et du littoral, et des énergies renouvelables : préparer les décisions (au cas par cas) et les avis prévus par la réglementation, suivre les consultations électroniques et participer aux réunions correspondantes le cas échéant
- Préparer les cadrages préalables formels ou contribuer en phase amont à ces évaluations environnementales
- Être correspondant·e dans son domaine technique de référence vis-à-vis des collègues du DAE et des partenaires (DDTM et contributeurs à l'avis de l'autorité environnementale dans les services de la DREAL notamment)
- Proposer et animer des groupes de travail et des formations sur la thématique de l'évaluation environnementale (dans le domaine de l'eau, de la mer et du littoral en particulier)
Liaison hiérarchique : sans objet
Positionnement dans la structure : sous l'autorité du chef DAEE
Relations internes et externes :
- relations régulières avec les autres chargé·e·s de mission, afin de leur apporter un appui technique dans le domaine de référence et d'analyser les dossiers de manière homogène (processus qualité P18) ;
- relation privilégiée et échanges réguliers avec les membres de la MRAe sur les dossiers traités ;
- relations régulières avec l'ensemble des services de la DREAL et sa direction (autorité en « charge du cas par cas » pour les projets pour le compte du préfet de région), les DDT(M), l'ARS, les préfectures de département, les établissements publics, les collectivités, les bureaux d'études, les maîtres d'ouvrages publics et privés, le réseau national « évaluation environnementale »...
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
- qualité (de fond et de forme) des productions (décisions et avis) ;
- sûreté juridique des décisions proposées après examen au cas par cas ;
- respect des délais.

Profil recherché :
Niveau attendu : 1er niveau du corps des catégories A
Compétences :
techniques :
- bonnes connaissances dans les différents domaines de l'environnement visés par l'évaluation environnementale (écologie, paysage, eau, risques, énergie, qualité de l'air, bruit...), et plus particulièrement dans le domaine de l'eau, de la mer et du littoral
- bonnes connaissances réglementaires dans les champs de l'évaluation environnementale et de l'urbanisme
- bonne connaissance du fonctionnement des différents services de l'État
transversales :
- capacités d'analyse, rédactionnelles et de synthèse
- capacité à exploiter les données internes de la DREAL et à les enrichir par d'autres sources d'informations
- maîtrise des outils bureautique courants et pratique des outils cartographiques
relationnelles :
- capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire
- autonomie de pensée et indépendance de jugement, capacité d'argumentation d'un point de vue
- force de proposition
- pédagogie
Qui sommes-nous ?
La DREAL Occitanie est le service de l’État chargé d’accélérer les transitions écologique et énergétique dans la région.
Nous intervenons sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département dans de nombreux domaines : l’aménagement, le logement, l’eau, la biodiversité, l’énergie, les paysages, les risques naturels, les risques industriels, les transports et les mobilités, la connaissance territoriale.
Nous agissons directement sur la prévention des risques industriels, la prévision des crues, le contrôle des digues et barrages, le contrôle technique des véhicules, l’inspection des sites et des paysages, les dérogations à la protection stricte des espèces, le contrôle des transports routiers et la police des eaux littorales.

Descriptif du service
Le département Autorité environnementale (DAE) pilote l'ensemble des activités relatives à l'évaluation environnementale, avec les divisions Ouest (Toulouse) et Est (Montpellier). Il constitue le service d'appui auprès de la Mission régionale d'autorité environnementale (en tant qu'autorité fonctionnelle pour les avis et décisions pour les plans/programmes) ou du préfet de région (autorité « en charge du cas/cas » pour les projets) par la préparation d'avis et décisions visant à assurer la bonne intégration des enjeux environnementaux et la bonne information du public. Il initie et met en oeuvre des actions d'animation et de sensibilisation à destination de publics variés afin d'améliorer la compréhension des démarches d'évaluation.
La division Est exerce prioritairement ces missions pour les 5 départements 30, 34, 11, 66, 48. Chaque chargé·e de mission a en charge un ou plusieurs types de projets, plans ou programmes, dans différents domaines d4activité (documents d'urbanisme, ICPE, eau...).
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Vous êtes intéressé(e) par ces missions ?
Avant de faire parvenir votre dossier de candidature sur l'adresse mobilité, contactez :
Cécile DASSONVILLE
Cheffe de la division Autorité environnementale Est
N° tel : 04 34 46 66 87 - cecile.dassonville@developpement-durable.gouv.fr
Les candidatures devront être impérativement adressées par courriel à : mobilite.dgrh.sg.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Pour les candidats fonctionnaires :
Le sujet du mel devra être :
«FE03/11-16343C0471-Ministère d'origine-NOM PRENOM-GRADE»
Le formulaire de mobilité avec avis du service d'origine devra être joint et accompagné d'un CV, d'une lettre de motivation, des 3 derniers comptes-rendus d'entretien professionnel, d'une fiche financière du service actuel et des pièces mentionnées dans l'annexe.
Le formulaire de mobilité est téléchargeable à l'adresse :
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater
Pour les candidats contractuels
Le sujet du mel devra être :
«FE03/11-16343C0471-NOM PRENOM-candidat contractuel»
Une lettre de motivation et un CV devront être joints à votre envoi.
Votre candidature sera examinée si le caractère infructueux de recrutement d'un fonctionnaire est constaté entre la fin de dépôt des candidatures et la publication des résultats de mobilité des fonctionnaires
Conditions particulières d’exercice
Déplacements en région et exceptionnellement à Paris
RIFSEEP - cotation du poste : groupe 4 (corps de catégorie A)
Poste n° 16343C0471
Poste ouvert au télétravail selon le règlement du service
Fondement juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/03/2027
Métier de référence
Chargée / Chargé de l'évaluation environnementale et de la biodiversité
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Chargé(e) de mission planification et coordination des politiques de l'Eau
Environnement

L'employeur :
La DREAL Occitanie est le service de l’État chargé d’accélérer les transitions écologique et énergétique dans la région.
Nous intervenons sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département dans de nombreux domaines : l’aménagement, le logement, l’eau, la biodiversité, l’énergie, les paysages, les risques naturels, les risques industriels, les transports et les mobilités, la connaissance territoriale.
Nous agissons directement sur la prévention des risques industriels, la prévision des crues, le contrôle des digues et barrages, le contrôle technique des véhicules, l’inspection des sites et des paysages, les dérogations à la protection stricte des espèces, le contrôle des transports routiers et la police des eaux littorales.

Descriptif du service
Le département Autorité environnementale (DAE) pilote l'ensemble des activités relatives à l'évaluation environnementale, avec les divisions Ouest (Toulouse) et Est (Montpellier). Il constitue le service d'appui auprès de la Mission régionale d'autorité environnementale (en tant qu'autorité fonctionnelle pour les avis et décisions pour les plans/programmes) ou du préfet de région (autorité « en charge du cas/cas » pour les projets) par la préparation d'avis et décisions visant à assurer la bonne intégration des enjeux environnementaux et la bonne information du public. Il initie et met en oeuvre des actions d'animation et de sensibilisation à destination de publics variés afin d'améliorer la compréhension des démarches d'évaluation.
La division Est exerce prioritairement ces missions pour les 5 départements 30, 34, 11, 66, 48. Chaque chargé·e de mission a en charge un ou plusieurs types de projets, plans ou programmes, dans différents domaines d4activité (documents d'urbanisme, ICPE, eau...).
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