Attaché de justice - Siège Pénal au TJ de La Rochelle

Vos activités principales
L’attaché de justice est affecté à plein temps au tribunal judiciaire de La Rochelle
L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions de recherche et d'analyse de situations, et d'aide à la décision et de communication auprès des différents partenaires, en particulier :
- assistance au contentieux de l’environnement de l’urbanisme et du maritime (recherches juridiques, traitement du courrier), préparation du COLDEN, assistance au contentieux des fraudes (recherches juridiques, traitement du courrier), préparation du CODAF, permanence e TTR, projet de RD…

-assistance au contentieux de travail dissimulé, fraudes aux finances publiques et des accidents du travail : rédaction des requêtes 76 et
78 à transmettre au JLD ainsi que les rédactions de trames pour les diverses poursuites relevant de ce contentieux.
- travail de pré-traitement de courrier de la procureure adjointe (lecture, préparation des soit-transmis pour envoi en enquête ou avis, classements, ou encore préparation des trames de rédaction des poursuites) ; analyses juridiques pour les dossiers les plus complexes et destinés à des poursuites devant le tribunal correctionnel ; réponses aux demandes de réponses pénales mails pour le contentieux technique (environnement et urbanisme) , pour lesquels des directives de politique pénale sont établies.
- préparation, animation et coordination du COLDEN et du CODAF :
- sollicitation des membres s'agissant des situations qu'ils veulent soumettre,
- rédaction et diffusion d'un compte-rendu, partage de l'information pour optimiser la prise en compte de situations complexes ;
- participation à des formations à l'attention des partenaires de l'institution judiciaire
- confection de notes de synthèse et d'analyse de dossiers, recherche de jurisprudence et de doctrine.
- Rédaction de projets de réquisitoires définitifs, de projets de rapport d’appels ou de projets de rapport en cas de contestation de classement sans suite,
- Aide et assistance au magistrat de permanence une semaine sur quatre (rédaction de mandat de recherches, projet de qualifications développées pour les defèrements , projet de réquisitions de détention provisoire…)
- Aide et assistance au magistrat de permanence du e-TTR une semaine sur quatre pour les demandes de réponses pénales en matière d’enquêtes préliminaires
Pour plus de renseignements sur les fonctions d’attaché de justice :
- Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés - Légifrance
- Attaché(e) de justice | La Justice recrute

Profil recherché :
L’attaché(e) de justice recruté(e) en qualité d’agent contractuel doit être titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à 4 années d’études supérieures après le baccalauréat.
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Une expérience antérieure juridique serait appréciée, en particulier en droit pénal
Connaissances
Très bon niveau en droit pénal
Très bon niveau en procédure pénale

Savoir-faire
Bonne capacité rédactionnelle
Qualité d’analyse juridique
Capacité de synthèse
Savoir-être
Loyauté et discrétion
Capacité d’adaptation
Sens de l’organisation
Qui sommes-nous ?
Ministère de la Justice
Cour d’appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Attaché de justice – Contentieux techniques, environnement et fraudes
Tribunal judiciaire de La Rochelle - 10 rue du Palais 17000 La Rochelle
Descriptif du service
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Ordinateur portable, logiciels métiers judiciaires
Votre hiérarchie

Le président et le procureur de la République du tribunal judiciaire de La Rochelle
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Un entretien aura lieu avec les candidats retenus
Une fiche de poste détaillée peut être sollicitée par le candidat.
Merci de joindre CV, Lettre de motivation avec la référence du poste, copie CNI et diplôme
Les demandes de renseignement et les candidatures devront être adressées à :
Monsieur Arnaud LARAIZE, procureur
pr.tj-la-rochelle@justice.fr
Conditions particulières d’exercice
Offres de formation associées à votre prise de poste
La formation initiale des attachés de justice est organisée par l’École nationale de la magistrature. Elle porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution judiciaire ainsi que sur les compétences techniques nécessaires à l’exercice des fonctions d’attaché de justice. Au titre de la formation continue, durant l’exercice de leurs fonctions, les attachés de justice ont accès aux formations et ressources pédagogiques numériques proposées par l’École nationale de la magistrature, ou l’École nationale des greffes, ainsi que par les chefs de la Cour de cassation ou les chefs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle ils se trouvent affectés, sous réserve de l’avis favorable de leur supérieur hiérarchique. L’avis de ce dernier porte sur la compatibilité de la formation avec les obligations de service de l’attaché de justice ainsi que sur le contenu de la formation sélectionnée.
Perspectives d’évolution professionnelle
CDI possible à terme et réussite des concours
Informations complémentaires
- Prise de fonctions attendue en décembre 2026
- Organisation de travail : temps complet (37h30 par semaine – 25 jours de congés et 15 jours de RTT par an
- Rémunération entre 28 000 et 32 000€ brut annuel en fonction de l’expérience et de la rémunération antérieures, soumise à l’arbitrage des chefs de cour
Statut du poste
Vacant à partir du 01/12/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des affaires juridiques
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Référent académique en gestion matérielle, financière et comptable en EPLE (F/H)
Affaires juridiques

L'employeur :
Ministère de la Justice
Cour d’appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Attaché de justice – Contentieux techniques, environnement et fraudes
Tribunal judiciaire de La Rochelle - 10 rue du Palais 17000 La Rochelle
Descriptif du service
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Ordinateur portable, logiciels métiers judiciaires
Votre hiérarchie

Le président et le procureur de la République du tribunal judiciaire de La Rochelle