DUPA - C - Instructeur en charge des professions réglementées

Groupe RIFSEEP : Groupe 2
Code(s) fiche de l’emploi-type : FPUSA002
SAA : 75UP6100
SAO : 75UP6110
Description du poste
Au sein du centre départemental des droits à conduire (CDDC), l’instructeur des professions réglementées a la charge d’un portefeuille de dossiers avec pour principales missions :
• l’instruction et le suivi des dossiers d’agrément (délivrance, renouvellement, suspension ou retrait) des 240 établissements de l’éducation routière comptabilisés à Paris (auto-écoles ; centres de formation au titre professionnel ; centres de sensibilisation à la sécurité routière et centres psychotechniques);
• la participation aux contrôles administratifs de ces établissements, dans le cadre d’une demande d’agrément d’un nouvel établissement ou dans le cadre d’une suspicion de fraude ;
• la participation aux contrôles effectués dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), sous l’autorité du procureur de la République et en lien avec différents services départementaux de l’État (ARS ; DRFIP ; DRIEAT/BER ; DRIEETS ; douanes ; commissariats, DDPP) ;
• la vérification du respect du cadre réglementaire par les centres de sensibilisation à la sécurité routière parisiens en matière d’organisation des stages de récupération de points (respect des délais ;
calendrier de stages ; encadrement ; lieux dans lesquels se déroulent les stages ; vérification des feuilles d’émargement ; ect. ) ;
• l’instruction des demandes relatives aux cartes d’enseignant de la conduite ; aux attestations préfectorales d’aptitude à la conduite ; aux autorisations d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière concernant les psychologues et les experts en sécurité routière et traitement des demandes relatives aux relevés d’information intégraux ;
• la réponse aux usagers (gérants d’établissements et enseignants de la conduite) et aux partenaires (référents fraudes ; autres préfectures) via la boite fonctionnelle.

Vos perspectives
Ce poste apporte une expérience valorisante dans le domaine de la sécurité routière et participe à la montée en compétence en matière d’application de la réglementation, de rigueur et de capacité d’analyse.
La participation aux contrôles administratifs et aux contrôles coordonnés avec nos partenaires.
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil recherché :
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau expert - à acquérir
Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau expert - à acquérir
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger
/ niveau pratique - requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau pratique - requis
Savoir communiquer
/ niveau pratique - requis

L'employeur :
La Direction des usagers et des polices administratives (DUPA) est un acteur majeur de la prévention et du traitement du risque urbain sous toutes ses formes, ainsi que des problématiques de transport et de circulation. Elle met en œuvre des polices administratives spéciales de sécurité et assure l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire (délivrance par examen et échange de permis étrangers) et certificat d’immatriculation par le biais de cinq plateformes nommées « centre d’expertise et de ressources des titres » (CERT).

C’est le service des titres et des relations avec les usagers (STRU) qui traite l'ensemble des demandes de titres des usagers parisiens. Il intègre ainsi les 5 CERT. Dans l'ensemble de ces procédures il participe activement à la lutte contre la fraude en coopération avec l'ensemble des services de l'Etat. Le STRU a également vocation à offrir aux usagers un bouquet de prestations d'accueil physique, téléphonique et numérique homogène et modernisé à l'échelle de la DUPA.
Le bureau des droits à conduire, qui intègre le CDDC, est rattaché au STRU.
Descriptif du service
Descriptif du service
Le bureau des droits à conduire se compose d’une équipe de 65 agents, dont :
• 1 chef de bureau CAIOM;
• 1 adjointe au chef de bureau APAE;
• 3 chefs de centre A;
• 10 agents de catégorie B ;
• 51 agents de catégorie C.
Le BDC est subdivisé en 4 entités :
• un Centre d'Expertise et de Ressources des Titres des permis de conduire (CERT-PC-75) : 1 APAE, 3 B, 19 C ;
• un Centre d'Expertise et de Ressources des Titres des échanges de permis de conduire étrangers (CERT-EPE-75) : 1 A, 3 B, 11 C ;
• un Centre Départemental des Droits à Conduire (CDDC) : 1 A, 3 B, 16 C
• un Pôle des Affaires Juridiques et Actions Transversales (PAJAT) : 1 B, 4 C
Liaisons hiérarchiques
- Adjoint au chef du centre départemental des droits à conduire
- Chef du centre départemental des droits à conduire
- Chef de bureau des droits à conduire et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
- Les référents fraudes des CERT-PC
- Direction de la sécurité routière (ministère de l’Intérieur)
- Bureaux de l’éducation routière (DRIEAT, préfectures)