DUPA - C- Instructeur chargé de la police administrative relative aux débits de boissons

Groupe RIFSEEP 1
NBI : NON
Description du poste
Au sein de la section des débits de boissons du pôle licences et débits de boissons, l’instructeur chargé de la
police administrative relative aux débits de boissons est chargé :
1. D’instruire les demandes d’autorisations d’ouverture de nuit et d’octroi du statut de discothèque :
- traitement de la demande reçue par procédure dématérialisée ;
- sollicitation des avis des services partenaires (services de police, PMSA, BERP) dans des délais prescrits par
courriel ou via la préparation de tableaux partagés entre services ;
- rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie, dont des arrêtés ;
- suivi précis des échéances des dossiers ;
- en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour notification aux exploitants.

2. D’instruire certaines mesures administratives relatives à la police des débits de boissons :
- analyse des rapports proposant des mesures administratives (avertissements et rappels à la réglementation)
à l’encontre des débits de boissons au sein desquels des infractions ont été constatées par les services de
police ;
- rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie ;
- en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour
notification aux exploitants.
Vos perspectives
Le poste permet de développer des connaissances et compétences ainsi que d’avoir des responsabilités qui seront
exploitables dans d’autres services administratifs et valorisables pour des concours et l’évolution de la carrière.
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil recherché :
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique-bureautique
Niveau pratique – requis
Connaître l’environnement professionnel
Niveau pratique – à acquérir
Avoir des compétences juridiques
Niveau maîtrise - requis
Savoir-faire
Savoir analyser
Niveau pratique – requis
Savoir s’organiser
Niveau pratique – requis
Savoir rédiger
Niveau maîtrise – requis
Savoir appliquer la réglementation
Niveau maîtrise – requis

Savoir-être
Savoir communiquer
Niveau pratique – requis
Savoir s’adapter
Niveau pratique – requis
Avoir le sens des relations humaines
Niveau pratique – requis
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
Le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) dépend de la sous-direction des polices
sanitaires environnementales et de sécurité (SDPSES) de la direction des usagers et des polices administratives (DUPA). Il
est chargé de la mise en œuvre de polices administratives réparties entre deux pôles :
- le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de
boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, rappels à la réglementation, fermetures
administratives, autorisations d’ouverture de nuit, octroi du statut de discothèque, délivrance d’agrément aux
organismes de formation) ;

- le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons
amplifiés (examen des documents réglementaires (étude d’impact des nuisances sonores) et contrôles des
établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la
diffusion des sons amplifiés).
Descriptif du service
Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau et son adjoint
Cheffe de pôle
Cheffe de la section des débits de boissons et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Les personnels du bureau, des bureaux collaborateurs de la DUPA (BERP), le cabinet du préfet de Police, les services de police.
Les professionnels exploitants de débits de boissons, les professionnels du droit et les responsables d’organismes de
formation
À propos de l'offre
Informations complémentaires

L'employeur :
Descriptif du service
Le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) dépend de la sous-direction des polices
sanitaires environnementales et de sécurité (SDPSES) de la direction des usagers et des polices administratives (DUPA). Il
est chargé de la mise en œuvre de polices administratives réparties entre deux pôles :
- le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de
boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, rappels à la réglementation, fermetures
administratives, autorisations d’ouverture de nuit, octroi du statut de discothèque, délivrance d’agrément aux
organismes de formation) ;

- le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons
amplifiés (examen des documents réglementaires (étude d’impact des nuisances sonores) et contrôles des
établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la
diffusion des sons amplifiés).
Descriptif du service
Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau et son adjoint
Cheffe de pôle
Cheffe de la section des débits de boissons et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Les personnels du bureau, des bureaux collaborateurs de la DUPA (BERP), le cabinet du préfet de Police, les services de police.
Les professionnels exploitants de débits de boissons, les professionnels du droit et les responsables d’organismes de
formation