CHARGE-E OPERATION FINANCEMENT LOGT SOCIAL CONVENTIONNEMT

Parce que le logement est une priorité gouvernementale qui s?inscrit dans le Plan Logement d?abord, la production de logements sociaux et très sociaux, répondant à des ambitions économiques, environnementales, sociales et territoriales, doit être développée pour répondre à une demande toujours très forte et permettre l?accès à des logements abordables.
Notre mission au sein du Pôle Parc social est d'accompagner les bailleurs sociaux à développer une offre nouvelle de logements sociaux pour les ménages et certains publics cibles (jeunes actifs et étudiants, personnes vulnérables), à réhabiliter leur patrimoine vieillissant (rénovation thermique pour éradiquer les passoires énergétiques), à développer l?habitat inclusif (personnes en perte d?autonomie). Cet accompagnement passe notamment par l?octroi de financements et la délivrance d?agréments, contrepartie au conventionnement APL de ces logements, bénéficiant in fine aux locataires.
Les objectifs de production pour le département sont ambitieux pour répondre à ces enjeux multiples.
Votre mission au sein de notre équipe, en tant qu?instructeur / instructrice des dossiers de financement et de conventionnement du logement social, consistera à instruire un dossier pour toutes les phases de la procédure, depuis le projet de création de logements sociaux par un bailleur jusqu?au paiement de la subvention et la rédaction des conventions APL :
vous instruirez les dossiers de demande d?agrément et de financement :
en appliquant la réglementation selon la nature des logements et la situation du territoire ;
en assurant le suivi opérationnel et financier des nouvelles opérations de logements sociaux et de réhabilitation de leur patrimoine ;
vous élaborerez les conventions APL en lien avec les bailleurs sociaux (conventions initiales et avenants, résiliation) ;
vous vérifierez l'avancement et la conformité des opérations pour procéder au paiement des subventions ;
vous vous appuierez sur les différents tableaux de suivi existants et procéderez à leur mise à jour ;
vous instruirez les demandes des bailleurs inhérentes à la vie des opérations (exonération de la TFPB, prorogation des décisions de financement, augmentation de loyers suite à réhabilitation).

Profil recherché :
Nous serions heureux de vous rencontrer si votre profil répond à ces atouts :
rigueur et méthode ;
capacité d'analyse ;
sens du travail en équipe ;
un profil juridique serait apprécié pour expertiser certains points de la réglementation, au cas par cas.
Certaines de ces compétences pourront également être développées, grâce aux formations métiers ou à un compagnonnage en interne :
connaissances du financement du logement social et du conventionnement APL ;
calcul des subventions, acomptes et soldes (notions élementaires)
utilisation du système d?information des aides à la pierre (SIAP).
Vous travaillerez en relation étroite avec les 4 autres instructeurs / instructrices chargés du financement et du conventionnement ainsi que la gestionnaire comptable.

L'employeur :
La direction départementale des territoires du Val-d?Oise contribue à la mise en ?uvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement durables du territoire.
Faciliter l'accès à un logement ou à un équipement, construire plus et mieux dans des quartiers durables sont aujourd'hui les grands enjeux de la politique de l'habitat et du bâtiment. Le service de l'habitat de la rénovation urbaine et du bâtiment (SHRUB) est chargé d'animer la déclinaison de ces politiques sur son territoire : portage des enjeux de l?État auprès des collectivités locales à décliner dans les agendas, plans et schémas locaux, production de logements sociaux, rénovation thermique des logements privés pour les plus modestes, mise en ?uvre des opérations de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires.