Chargé des affaires juridiques F/H (réf. DGS-1-RE27)

Fonctions : Chargé.e des affaires juridiques
Emploi-type : Chargé.e des affaires juridiques
Catégorie : A
Corps : IGE
BAP : J
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD).
A pourvoir dès que possible.
Mission :
Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l’expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d’aide à la décision et de prévention des litiges. Elle ou il suit particulièrement l’élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l’application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté.

Elle ou il est en lien direct avec la direction générale de la faculté (DG/DGA) avec qui elle ou il travaille en équipe. Elle ou il bénéficie du concours et appui du pôle juridique de la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle ou il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier facultaires.
Activités principales :
Participer à l’élaboration, à l’analyse des contrats et le suivi d’exécution des conventions relevant du périmètre de la faculté
Apporter l’expertise juridique auprès du doyen, de la direction générale de la faculté et de l’ensemble des structures
Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université
Instruire les dossiers disciplinaires et s’assurer de l’exécution des décisions
Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l’université et savoir recueillir les données nécessaires à l’instruction
Assurer le suivi de l’application des décisions de justice
En cas de besoin (suppléance ou renfort) :
Prendre en charge la préparation et mise en œuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élections dans le périmètre de la faculté (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec la DAJI
Apporter une expertise et conseil juridique sur les questions institutionnelles et statutaires
Assurer la gestion des actes réglementaires de la faculté: rédaction, publication, diffusion, conseils
Instruire des demandes des membres des instances facultaires
Assurer une veille réglementaire et législative
Conduite de projets : Non
Encadrement : Non

Profil recherché :
Connaissances transversales requises :
Culture juridique et administrative générale
Connaissances solides des textes législatifs et règlementaires, notamment le code de l’éducation, le code de la recherche, les textes sur la fonction publique
Organisation et fonctionnement des établissements publics
Maîtrise de l’environnement informatique
Savoir-faire :
Savoir apporter une expertise juridique
Savoir planifier les activités et échéances
Disposer de fortes capacités rédactionnelles
Sens de l’organisation
Informer et rendre compte à sa hiérarchie
Rechercher l’information, la vérifier et la classer
Proposer des améliorations pour faciliter le fonctionnement du service
Planifier son activité et savoir gérer des priorités

Savoir-être :
Excellent relationnel (avec le public et dans l’environnement professionnel), notamment maîtrise de soi
Réactivité
Sens du travail en équipe
Autonomie, discernement et sens des initiatives
Capacité d’adaptation
Discrétion et rigueur professionnelle

L'employeur :
Choisir Sorbonne Université, c’est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d’égalité, d’innovation, de diffusion des savoirs, d’ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.
Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.

Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 ITA partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.
Située au cœur de Paris, elle présente une organisation avec des directions interfacultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de 27 sites en Ile-de-France et en régions http://www.sorbonne-universite.fr
Ce poste est à pourvoir au sein de la faculté de santé • https://sante.sorbonne-universite.fr
Descriptif du service
La direction de la faculté sous l’autorité directe du Doyen comprend 7 personnels : le directeur général, la directrice des affaires juridiques et de la vie institutionnelle, la chargée de communication, le responsable administratif du site Saint-Antoine, une assistante de direction en charge de la vie institutionnelle et des plannings, l’assistante de direction du Doyen et une ingénieure hygiène et sécurité.
La direction a la charge de piloter les 2700 personnels rattachés à la faculté de Santé Sorbonne Université, répartis entre 13 unités de recherche et 5 scolarités traitant 19000 étudiants pour un budget consolidé de 110 M€.
Localisation : Faculté de Santé, Site Pitié, 91 boulevard de l’Hôpital, 75013 PARIS