SGAE – Adjoint-e réglementations opérationnelles / sectoriels (PPNR) H/F

Sous l’autorité de la Cheffe du bureau PPNR, au sein du secteur sécurisation thématique, l'adjoint-e coordonne la préparation et le suivi de la mise en œuvre des mesures sectorielles du PPNR, en lien avec les autorités de gestion compétentes.
Pour ce faire, il/elle :
- Dans la phase de préparation du Plan : contribue aux travaux préparatoires des autorités de gestion d’élaboration des cibles et jalons, en s'assurant en lien avec les Autorités de gestion que les mesures, costings, cibles et jalons liés sont conformes aux exigences réglementaires (existence d'une piste d'audit, respect de la PIFUE et du droit applicable, atteinte du seuil de dégagement, prévention du risque de double-financement etc.);

- Dans la phase de mise en œuvre : contribue au pilotage stratégique et financier de la maquette en appui aux autorités de gestion pour i) s’assurer que les cibles et jalons de son champ sectoriel seront atteints selon le calendrier et le descriptif prévus par le Plan, afin d'éviter dégagement et problèmes en audit, ii) contribuer à l’identification et à la résolution des retards (décalage, révision) ;
- Participe à l’organisation des révisions et évaluations du plan sur son champ sectoriel ;
- Contribue aux audits sur son champ sectoriel ;
- Rédige des notes d’aide à la décision, anime des réunions, contribue à la rédaction de certaines parties du Plan ;
- Participe aux réunions d’échange avec la Commission européenne et les acteurs relevant de son champ sectoriel ;
- Assure le lien avec le bureau MOBI sur son champ thématique.
Il/elle pilote le suivi d'un/de sujets transverses (en lien avec le Ministère chef de file le cas échéant) et de la montée en charge du bureau :
- Evaluation dont évaluation à mi-parcours, reporting, principes horizontaux (DNSH/évaluation environnementale, Egalité des genres, Charte des droits fondamentaux et Etat de droit - dont rapport sur l'Etat de droit) ;
- Modalités de fonctionnement des output based interventions ;
- Sujets nécessitant une analyse réglementaire en vue d’une mise en œuvre opérationnelle.
Il/elle assure l'interface avec les Ministères chefs de file respectifs sur les sujets relevant du cadre politique de référence du PPNR, répartis en fonction des champs sectoriels :
· Semestre, PSMT, PIIEC ;
· Feuilles de route stratégique nationale et recommandations pour la Décennie numérique ;
· Plan de restauration de la nature ;
· Plans énergie-climat ;
· Projets situés sur le réseau central et le réseau central étendu tels que définis dans le règlement (UE) 2024/1679 du PE et du Conseil.
L’éventail des secteurs et des sujets à suivre sera établi avec la cheffe du bureau PPNR en fonction de la montée en charge du bureau.
Dans la phase de montée en charge du nouveau Pôle MFE, l'adjoint-e pourra être amené-e à réaliser des missions complémentaires permettant le bon fonctionnement d’ensemble du Pôle.

Profil recherché :
Le/la titulaire du poste devra posséder une excellente connaissance du fonctionnement institutionnel de l’UE, du fonctionnement de l’administration centrale et territoriale et de la mise en œuvre des fonds européens en gestion partagée en France.
Le fait d’avoir occupé un poste au sein d’une autorité de coordination ou de gestion sera considéré comme un atout.
La maîtrise de l’Anglais est indispensable.

L'employeur :
Le SGAE est un service du Premier ministre principalement chargé de la coordination interministérielle sur les questions européennes. Il a pour mission d’assurer l’unité et la cohérence des positions françaises tenues au sein de l'Union européenne, comme de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO-OAA).
Dans ce cadre, le SGAE travaille en liaison étroite avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, à qui il transmet les positions françaises sur les questions européennes.

Le Pôle Mobilisation des Fonds Européens (MFE) a pour mission de :
-Piloter la performance française en matière de MFE en gestion partagée et en gestion directe du cadre financier pluriannuel (CFP), en lien avec les financements hors CFP (ETS, ETS2, BEI par ex.), et en rendre compte annuellement,
-Coordonner la préparation et la mise en œuvre du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR), fonds unique regroupant les fonds en gestion partagée pour le CFP 2028-2034,
-Optimiser le recours des acteurs français aux fonds européens en gestion directe, en animant les écosystèmes en lien avec les ministères, en mutualisant les pratiques et les solutions, en s’assurant d’une participation idoine à la comitologie européenne, en articulant les financements européens avec les financements nationaux et en appuyant les services de l’État dans la préparation de leurs projets européens.
Descriptif du service
Le Pôle est composé de trois bureaux : le bureau synthèse et mobilisation des fonds en gestion directe (MOBI), le bureau Plan de Partenariat National et Régional (PPNR) et le bureau Systèmes Numériques des Fonds européens (SNFE).
Le bureau PPNR, doté à terme de 10 ETP, a pour mission de coordonner la préparation du PPNR français. Il est composé d’un coordinateur de la rédaction du PPNR et de deux secteurs :
- Le secteur «sécurisation thématique» a pour mission de préparer les chapitres du PPNR en lien avec les autorités de gestion et d’audit qui seront désignées lors de la phase de préparation, afin d’assurer i) une bonne articulation entre les fonds européens, nationaux et régionaux et ii) l’atteinte des objectifs thématiques et financiers du Plan de manière conforme à la protection des intérêts financiers de l’UE,
- Le secteur «réglementation opérationnelle» a vocation à fournir une expertise sur les sujets spécifiques au règlement européen du PPNR et sur le respect de la réglementation nationale conditionnant la réception des fonds européens, à contribuer à la préparation de l’ensemble des textes que pourrait nécessiter la préparation du PPNR, et à contribuer à la cohérence des systèmes de contrôle des futures autorités de gestion avec les exigences clés de la Commission.