Juriste - COMMUNE D ORANGE - MAIRIE

La Ville d'Orange recrute un Juriste pour la Direction des Affaires juridiques et de l'Achat Public.
La collectivité recherche un juriste pour accompagner les élus et les services dans la sécurisation juridique de leurs activités. Au sein d’une équipe à taille humaine, vous interviendrez principalement sur les affaires juridiques, en appui dans un premier temps à la juriste en poste, ainsi que sur la gestion des assurances et, en complément, la protection des données personnelles.
Vos missions principales :
Affaires juridiques :
- Conseiller les élus et les services et apporter une expertise juridique dans différents domaines du droit.
- Contrôler la régularité juridique des actes de la collectivité.
- Participer à la gestion des précontentieux et contentieux, en lien avec les services concernés et les conseils externes.
- Assurer une veille juridique et accompagner les services dans la sécurisation de leurs pratiques.
Gestion des assurances :
- Assurer le suivi des contrats d’assurance et les relations avec les assureurs et le courtier.
- Gérer les déclarations et le suivi des sinistres.
- Participer à l’évaluation des risques et à l’adaptation des garanties aux besoins de la collectivité.
Protection des données personnelles :
- Piloter la mise en conformité de la collectivité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, en qualité de Délégué à la protection des données (DPO).
- Conseiller les services et les accompagner dans le respect de leurs obligations réglementaires.
- Recenser et suivre les traitements de données personnelles et veiller à la tenue de la documentation associée.
- Sensibiliser les agents aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
- Assurer une veille réglementaire et être l’interlocuteur privilégié de la CNIL.

Profil recherché :
Profil recherché :
- Expérience significative exigée sur un poste similaire, de préférence au sein d'une collectivité territoriale.
- Formation supérieure en droit, idéalement en droit public.
- Bonnes connaissances en droit des collectivités territoriales et en réglementation applicable aux administrations publiques.
- Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
- Rigueur, organisation, discrétion et sens du service public.
- Qualités relationnelles, pédagogie et capacité à travailler en transversalité.
- Une connaissance du droit des assurances et de la réglementation relative à la protection des données personnelles serait appréciée.
Vous souhaitez mettre vos compétences juridiques au service de l’action publique locale et accompagner les services dans leurs projets ? Rejoignez-nous !
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle
Avantages :
- Une carte titres-restaurant.
- Une participation aux mutuelles santé et/ou prévoyance sur contrats labellisés.
- Une aide aux frais de garde d’enfants en accueils de loisirs.
- Une prise en charge à 75% aux frais de transport en commun (train uniquement).
- Des activités sportives proposées au personnel pendant le temps méridien.
- Des offres de formation pour renforcer vos compétences.
Site web: https://www.ville-orange.fr
Pour candidater, envoyez par mail à drh.recrutement@ville-orange.fr :
- Votre C.V + lettre de motivation, à l’attention de Monsieur le Maire.
- Photocopie des diplômes.
- Si vous êtes fonctionnaire : copie du dernier arrêté de situation administrative.
Par courrier à : Hôtel de ville - Direction des Ressources Humaines B.P. 187 - 84106 ORANGE CEDEX
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 07/12/2026
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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