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Conseiller médical de la Commission de contrôle et d'évaluation de l'aide à mourir F/H
Direction Générale de la Santé (DGS)Publiée il y a 1 jour
- Entreprise
- Direction Générale de la Santé (DGS) — Paris (75)
- Lieu
- 75
- Contrat
- Catégorie A+ — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Non renseigné
- Secteur
- Direction et pilotage des politiques publiques
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Description du poste
Le conseiller médical de la Commission de contrôle et d'évaluation de la loi relative à l'aide à mourir exerce son activité au sein du secrétariat général placé en soutien de la Commission.
Le titulaire poste est placé sous la responsabilité du secrétaire général de la Commission, sous l'autorité de son président tout en restant rattaché administrativement à la direction générale de la santé.
A ce titre, il sera chargé:
- d'apporter son expertise sur la dimension médicale des dossiers enregistrés dans le système d'information dédié, dans le cadre du pré-examen des procédures d'aide à mourir par le Secrétariat général avant la Commission ;
- de contribuer à la structuration des interrogations complémentaires rendues nécessaires par le pré-examen ou l'examen des dossiers, en accédant aux dossiers médicaux et/ou en relation avec les professionnels de santé impliqués dans la procédure ;
- du dialogue avec les représentants des professionnels de santé et plus particulièrement des médecins, y compris avec l'ordre, concernant les questions de déontologie ;
Le cas échéant, il anime le réseau des médecins experts auprès de la Commission.
Il participe à la rédaction du rapport annuel d'évaluation de la Commission.
En tant que de besoin, il contribue à l'ensemble des actions des agents du secrétariat général visant à assurer la bonne réalisation des missions de contrôle et d'évaluation de la Commission.
Profil recherché :
Corps / Grade : médecin
Connaissances :
- Compétences médicales E
- Compétences en matière de déontologie et d'éthique E
- Connaissance du fonctionnement en mode projet M
Savoir-être :
- Travailler en partenariat ***
- Capacité d’anticipation, d’analyse et de synthèse, et de travail par objectifs, d’organisation, de formalisation de procédures et de planification***
- Avoir une force de conviction ***
- Faire preuve de rigueur, disponibilité et qualités relationnelles***
- Avoir le sens de l’écoute et du dialogue ***
Savoir-faire :
- Capacités d'analyse et de synthèse E
- Capacités rédactionnelles E
- Sens du dialogue et de la négociation E
L'employeur :
La direction générale de la santé (DGS) a notamment pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique de santé pour préserver et améliorer l’état de santé général de la population au travers de la promotion de la santé et des actions de prévention.
La direction générale de la santé comprend 4 sous directions et un service centre de crises sanitaires.
La sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources conçoit et met en œuvre des politiques transversales d'appui et est chargée de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources nécessaires à ses interventions et à son fonctionnement. La sous-direction assure également le secrétariat général de la Commission de contrôle et d'évaluation de l'aide à mourir.
Descriptif du service
La Commission de contrôle et d'évaluation de l'aide à mourir, instituée par la loi relative au droit à l'aide à mourir, est chargée du contrôle a posteriori, pour chaque procédure d’aide à mourir, des conditions légales et réglementaires, ainsi que du suivi et de l'évaluation de la loi. La Commission dispose de services placés sous l'autorité d'un secrétaire général qui en assure le fonctionnement et la coordination.
Le titulaire poste est placé sous la responsabilité du secrétaire général de la Commission, sous l'autorité de son président tout en restant rattaché administrativement à la direction générale de la santé.
A ce titre, il sera chargé:
- d'apporter son expertise sur la dimension médicale des dossiers enregistrés dans le système d'information dédié, dans le cadre du pré-examen des procédures d'aide à mourir par le Secrétariat général avant la Commission ;
- de contribuer à la structuration des interrogations complémentaires rendues nécessaires par le pré-examen ou l'examen des dossiers, en accédant aux dossiers médicaux et/ou en relation avec les professionnels de santé impliqués dans la procédure ;
- du dialogue avec les représentants des professionnels de santé et plus particulièrement des médecins, y compris avec l'ordre, concernant les questions de déontologie ;
Le cas échéant, il anime le réseau des médecins experts auprès de la Commission.
Il participe à la rédaction du rapport annuel d'évaluation de la Commission.
En tant que de besoin, il contribue à l'ensemble des actions des agents du secrétariat général visant à assurer la bonne réalisation des missions de contrôle et d'évaluation de la Commission.
Profil recherché :
Corps / Grade : médecin
Connaissances :
- Compétences médicales E
- Compétences en matière de déontologie et d'éthique E
- Connaissance du fonctionnement en mode projet M
Savoir-être :
- Travailler en partenariat ***
- Capacité d’anticipation, d’analyse et de synthèse, et de travail par objectifs, d’organisation, de formalisation de procédures et de planification***
- Avoir une force de conviction ***
- Faire preuve de rigueur, disponibilité et qualités relationnelles***
- Avoir le sens de l’écoute et du dialogue ***
Savoir-faire :
- Capacités d'analyse et de synthèse E
- Capacités rédactionnelles E
- Sens du dialogue et de la négociation E
L'employeur :
La direction générale de la santé (DGS) a notamment pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique de santé pour préserver et améliorer l’état de santé général de la population au travers de la promotion de la santé et des actions de prévention.
La direction générale de la santé comprend 4 sous directions et un service centre de crises sanitaires.
La sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources conçoit et met en œuvre des politiques transversales d'appui et est chargée de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources nécessaires à ses interventions et à son fonctionnement. La sous-direction assure également le secrétariat général de la Commission de contrôle et d'évaluation de l'aide à mourir.
Descriptif du service
La Commission de contrôle et d'évaluation de l'aide à mourir, instituée par la loi relative au droit à l'aide à mourir, est chargée du contrôle a posteriori, pour chaque procédure d’aide à mourir, des conditions légales et réglementaires, ainsi que du suivi et de l'évaluation de la loi. La Commission dispose de services placés sous l'autorité d'un secrétaire général qui en assure le fonctionnement et la coordination.
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Source : Choisir le service public. Publiée le 20 octobre 2026. Toujours en ligne chez la source : vérifiée il y a 10 h.
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| Contrat | Catégorie A+ — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Source : champ « contrat » |
|---|---|
| Lieu | 75 Source : champ « lieu » |
| Expérience | Non renseigné Source : champ « expérience » |
| Salaire | Non précisé dans l'annonce |
| Horaires et jours travaillés | Non précisé dans l'annonce |
| Télétravail | Non précisé dans l'annonce |
| Date de prise de poste | Non précisé dans l'annonce |
Questions à poser au recruteur
- Quel est le salaire brut mensuel proposé (et les primes éventuelles) ?
- Quels sont les horaires et les jours travaillés (week-ends, soirées) ?
- À quelle date le poste est-il à pourvoir ?
- Le télétravail est-il possible, et combien de jours ?
- Comment la partie variable ou les primes sont-elles calculées ?
- Quelles sont les prochaines étapes du recrutement ?
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