Chargé de mission urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE

Le chargé de mission urbanisme aura pour mission de gérer l’élaboration des documents de planification qui traduisent l’ambition du territoire. Il a la charge d’accompagner les instructeurs en charge de l’aménagement du droit du sol tant sur un plan technique que sur la réalisation des budgets de fonctionnement. De plus il est en référent des agents en charge du droit des sols.
Elaboration des documents d’urbanisme :
- Coordonner les diagnostics et études préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme
- Engager et piloter les procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme
- Suivre les prestataires missionnés dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme
- Engager les demandes d’avis au titre de l’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme
- Participer aux suivis des documents de programmation (Citer’gie, PCAET, schémas régionaux, etc…) pour permettre leurs prises en compte dans les documents de planification
- Être force de proposition auprès des Elus et mobiliser les ressources publiques et privées pour la mise en œuvre des orientations d’urbanisme.
Favoriser l’appropriation des documents d’urbanisme par les acteurs du territoire :
- Assistance aux porteurs de projets structurants (collectivités, entreprises, associations) dans la compréhension des documents d’urbanisme
- Créer les outils de communication et de sensibilisation favorisant la compréhension des documents d’urbanisme et favorisant les bonnes pratiques (gestion économe du foncier)
- Organise le lien avec les services en charge de l’instruction des droits des sols pour favoriser l’application des documents d’urbanisme
- Appui technique aux instructeurs
- Participe activement à l’élaboration des stratégies habitat et petites villes de demain
- Appui technique aux agents de la collectivité et information bilatérale sur les documents d’urbanisme
Gestion administrative et budgétaire de la mission urbanisme
- Gérer le Droit de Préemption urbain
- Préparation des dossiers de consultation des Entreprises (DCE) pour la mise en marché public des documents d’urbanisme
- Préparer et/ou animer les commissions, comités de pilotage ou autres sessions de travail rattachés aux missions
- Elaborer le budget et suivre son exécution en lien avec le service comptabilité
- Rédiger les projets de délibérations nécessaires à la concrétisation des projets et opérations
- Préparer les demandes de financement liées aux opérations conduites

Profil recherché :
Bonne connaissance des outils de planification et d’une capacité d’analyse
Profil et compétences du Chargé de mission urbanisme (Savoirs) :
• Maîtrise du droit de l’urbanisme, et les applications réglementaires liées aux territoires ruraux
• Connaissance et utilisation de Géoportail.
• Parfaite maîtrise et compréhension de plans et de techniques de représentations spatiales.
• Maîtrise des Logiciels : Open ADS, Word, Outlook, Excel, Power Point et des logiciels SIG
• Compétences rédactionnelles.
• Connaissance du territoire
• Connaissance de la règlementation des marchés publics
Connaissances et savoir-faire du Chargé de mission urbanisme :
• Connaissances juridiques, techniques et en architecture.
• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
• Droit civil (droit de la propriété, etc.)
• Maîtrise des documents d’urbanisme : SCOT, Carte communale, POS/PLU et PLUi, plans de construction, cadastre
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Connaissance des terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Organisation de travail
• Gestion de projet
Qualités recherchées (savoirs-être) :
• Qualités d’organisation et de respect des procédures.
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse.
• Sens de la communication et aptitude rédactionnelle
• Autonome, réactif et rigoureux.
• Sens des relations humaines et du travail en équipe
Niveau Master urbanisme ou aménagement du territoire
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation obligatoires) sont à adresser à l'attention du Président et à envoyer par mail à l'adresse suivante : rhccpf@cc-puisayeforterre.fr ou par courrier à : CC Puisaye-Forterre - service RH - 4 avenue du Général Leclerc – 89170 Saint-Fargeau. Les candidatures sans lettre de motivation ne pourront être étudiées.
Déplacements possibles sur l’ensemble du territoire et au-delà pour les besoins de la mission (véhicule de service)
Horaires réguliers avec amplitude en fonction des besoins du service.
Permis B.
Poste à temps plein avec au choix 35h ou 37h30 avec 15 RTT (plages horaires fixes et variables).
Télétravail possible
CNAS
Participation aux frais de formation
Régime indemnitaire
Participation employeur à la prévoyance
Participation employeur mutuelle
Bureau basé à Saint-Fargeau
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/12/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé de projet d'aménagement
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L'employeur :
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
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