Offres d'emploi › Provence-Alpes-Côte d'Azur › Saint-Tropez
Instructeur(ice) des autorisations du droit des sols H/F
MAIRIE DE SAINT-TROPEZPubliée il y a 6 jours
- Entreprise
- Mairie De Saint-Tropez
- Lieu
- Saint-Tropez 83990
- Contrat
- CDI
- Salaire
- Mensuel de 1819.0 Euros à 1819.0 Euros
- Expérience
- 1 An(s)
- Secteur
- Géomètre expert / Géomètre experte
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Description du poste
Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs.
Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des autorisations d'exploitation (AE). Dans ce cadre, il garantit la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité, veille au respect des règles d'urbanisme applicables et assure l'information ainsi que l'accompagnement des usagers dans leurs projets.
Missions:
Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez :
- Le Conseil et pré-instruction
- L'Instruction administrative et technique des dossiers
- Le contrôle des infractions et Conformités
- Le Suivi des plaintes
- Le Suivi de chantiers, l'établissement des certificats de conformité ou non-conformité
Conseil et pré-instruction :
- Accueil téléphonique et renseignement du public
- Instruction administrative technique des dossiers.
Instruction administrative technique des dossiers (Instruction des autorisations du droit des sols: PC, DP, PD, PA, CU opérationnel, AT, AE)
Étude des dossiers :
- Visite de terrain et suivi si besoin, détermination des délais
- d'instruction, consultation des services extérieurs, élaboration des projets de décision, récolement et contrôle de la régularité des constructions, préparation des dossiers AT pour présentation en commissions de sécurité et d'accessibilité, instruction des demandes d'enseigne.
Infraction et conformité:
- Suivi des plaintes
- suivi de chantiers
- Établissement des certificats de conformité ou non conformité
- Rédaction des procès verbaux
- Visites de chantier et rapports
- Suivi de la mise en conformité des infractions
Profil recherché:
Vous disposez d'une solide connaissance du droit de l'urbanisme et maîtrisez les procédures liées à l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous êtes à l'aise avec la rédaction d'actes administratifs, notamment les arrêtés, et possédez de bonnes connaissances techniques dans le domaine de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que les logiciels métiers tels que Cart@DS et Géosphère. Votre aisance rédactionnelle et votre excellente maîtrise du français vous permettent de produire des documents de qualité.
Réactif(ve) et efficace, vous savez traiter les dossiers dans les délais impartis tout en garantissant leur fiabilité.
Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous faites preuve de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.
Doté(e) d'un réel sens du service public, vous appréciez le contact avec les usagers et les partenaires. Vos qualités relationnelles, votre pédagogie et votre capacité à fédérer constituent de véritables atouts pour réussir dans ce poste.
Condition de recrutement:
- CDD à temps complet renouvelable 37h+12 jours de RTT
- Rémunération indiciaire + ISFE selon expérience
Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des autorisations d'exploitation (AE). Dans ce cadre, il garantit la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité, veille au respect des règles d'urbanisme applicables et assure l'information ainsi que l'accompagnement des usagers dans leurs projets.
Missions:
Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez :
- Le Conseil et pré-instruction
- L'Instruction administrative et technique des dossiers
- Le contrôle des infractions et Conformités
- Le Suivi des plaintes
- Le Suivi de chantiers, l'établissement des certificats de conformité ou non-conformité
Conseil et pré-instruction :
- Accueil téléphonique et renseignement du public
- Instruction administrative technique des dossiers.
Instruction administrative technique des dossiers (Instruction des autorisations du droit des sols: PC, DP, PD, PA, CU opérationnel, AT, AE)
Étude des dossiers :
- Visite de terrain et suivi si besoin, détermination des délais
- d'instruction, consultation des services extérieurs, élaboration des projets de décision, récolement et contrôle de la régularité des constructions, préparation des dossiers AT pour présentation en commissions de sécurité et d'accessibilité, instruction des demandes d'enseigne.
Infraction et conformité:
- Suivi des plaintes
- suivi de chantiers
- Établissement des certificats de conformité ou non conformité
- Rédaction des procès verbaux
- Visites de chantier et rapports
- Suivi de la mise en conformité des infractions
Profil recherché:
Vous disposez d'une solide connaissance du droit de l'urbanisme et maîtrisez les procédures liées à l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous êtes à l'aise avec la rédaction d'actes administratifs, notamment les arrêtés, et possédez de bonnes connaissances techniques dans le domaine de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que les logiciels métiers tels que Cart@DS et Géosphère. Votre aisance rédactionnelle et votre excellente maîtrise du français vous permettent de produire des documents de qualité.
Réactif(ve) et efficace, vous savez traiter les dossiers dans les délais impartis tout en garantissant leur fiabilité.
Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous faites preuve de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.
Doté(e) d'un réel sens du service public, vous appréciez le contact avec les usagers et les partenaires. Vos qualités relationnelles, votre pédagogie et votre capacité à fédérer constituent de véritables atouts pour réussir dans ce poste.
Condition de recrutement:
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- Rémunération indiciaire + ISFE selon expérience
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Source : France Travail. Publiée le 15 octobre 2026. Toujours en ligne chez la source : vérifiée il y a 3 jours.
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| Salaire | Mensuel de 1819.0 Euros à 1819.0 Euros Source : champ « salaire » de l'annonce |
|---|---|
| Contrat | CDI Source : champ « contrat » |
| Lieu | Saint-Tropez 83990 Source : champ « lieu » |
| Expérience | 1 An(s) Source : champ « expérience » |
| Horaires et jours travaillés | Non précisé dans l'annonce |
| Télétravail | Non précisé dans l'annonce |
| Date de prise de poste | Non précisé dans l'annonce |
Avantages cités dans l'annonce
RTT
Questions à poser au recruteur
- Quels sont les horaires et les jours travaillés (week-ends, soirées) ?
- À quelle date le poste est-il à pourvoir ?
- Le télétravail est-il possible, et combien de jours ?
- Comment la partie variable ou les primes sont-elles calculées ?
- Quelles sont les prochaines étapes du recrutement ?
Vocabulaire de l'annonce (1)
- RTT
- Jours de réduction du temps de travail, accordés quand l'horaire dépasse 35 h par semaine.
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