Offres d'emploi › Bourgogne-Franche-Comté
Instructeur en Application du Droit des Sols (H/F)
MAIRIEPubliée il y a 17 h
- Entreprise
- Mairie
- Lieu
- MACON 71000
- Contrat
- CDD - 12 Mois
- Durée du travail
- Temps plein
- Expérience
- 24 Mois
- Secteur
- Administration publique générale
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Description du poste
Missions / activités :
- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
- Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité
- Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
- Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
- Suivi de la conformité des constructions
- Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
- Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
- Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
- Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
- Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
Formation et/ou expérience souhaitées :
- Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement)
- Connaissances de base dans le domaine de la construction
- Connaissance de l'environnement des collectivités locales
- Capacité d'analyse des plans
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
- Qualités rédactionnelles
- Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
- Qualités relationnelles - travail en équipe
- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
- Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité
- Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
- Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
- Suivi de la conformité des constructions
- Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
- Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
- Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
- Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
- Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
Formation et/ou expérience souhaitées :
- Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement)
- Connaissances de base dans le domaine de la construction
- Connaissance de l'environnement des collectivités locales
- Capacité d'analyse des plans
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
- Qualités rédactionnelles
- Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
- Qualités relationnelles - travail en équipe
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Source : France Travail. Publiée le 2 novembre 2026. Toujours en ligne chez la source : vérifiée il y a 14 h.
Décodeur de l'annonce
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| Contrat | CDD - 12 Mois Source : champ « contrat » |
|---|---|
| Horaires | Temps plein Source : champ « durée du travail » |
| Lieu | MACON 71000 Source : champ « lieu » |
| Expérience | 24 Mois Source : champ « expérience » |
| Salaire | Non précisé dans l'annonce |
| Horaires précis et jours travaillés | Non précisé dans l'annonce |
| Télétravail | Non précisé dans l'annonce |
| Date de prise de poste | Non précisé dans l'annonce |
Ce qui est seulement souhaité
- « Formation et/ou expérience souhaitées »
Questions à poser au recruteur
- Quel est le salaire brut mensuel proposé (et les primes éventuelles) ?
- Quels sont les horaires et les jours travaillés (week-ends, soirées) ?
- À quelle date le poste est-il à pourvoir ?
- Le télétravail est-il possible, et combien de jours ?
- Comment la partie variable ou les primes sont-elles calculées ?
- Quelles sont les prochaines étapes du recrutement ?
Vocabulaire de l'annonce (1)
- ERP
- Logiciel de gestion intégré (SAP, Sage, Cegid…) ou, dans le bâtiment, établissement recevant du public.
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