Chef(fe) du bureau de la protection des publics

Missions principales :
·contribue à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des sportifs, en lien avec la mission juridique ;
·pilote un réseau de référents dans les services déconcentrés, fédérations sportives et établissements du ministère ;
·pilote l’activité de la cellule nationale de traitement des signalements de violence dans le sport ;

·suit les dispositifs réglementaires ou normatifs en matière d’équipements sportifs ;
·évalue les actions menées ;
·organise la veille technique, juridique et prospective dans ces domaines ;
·pilote et coordonne l'activité du bureau, manage l’équipe du bureau et s’assure de l'atteinte des objectifs ;
·représente le ministère des sports auprès des partenaires extérieurs.
Partenaires institutionnels :
- services déconcentrés (SDJES, DRAJES) ;
- fédérations sportives ;
- établissements sous la tutelle du MSJVA (CREPS et écoles nationales) ;
- administrations centrales, en particulier la DJEPVA.
- autres acteurs institutionnels.

Profil recherché :
Le candidat devra disposer d’une très bonne culture administrative, d’une bonne connaissance de l’organisation du sport en France et de compétences juridiques. Il est attendu également :
- aptitude au management et expérience avérée dans ce domaine ;
- maîtrise de l’environnement juridique de l’organisation du sport et de la réglementation des pratiques sportives;
- compétences rédactionnelles avérées (notes, compte-rendus, fiches techniques …) et de synthèse ;

- aptitude à la concertation et au travail en équipe ;
- esprit d’initiative et capacité d’autonomie dans le respect du cadre hiérarchique ;
- forte réactivité et capacité à produire des éléments dans des délais contraints ;
- discrétion et secret professionnel ;
- aptitude à la négociation partenariale et à la coordination d’un réseau de partenaires ou de services.

L'employeur :
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
Direction et pilotage des politiques publiques ;
Ressources Humaines ;
Budget et Finances ;
Affaires Juridiques ;
Numérique, informatique et systèmes d’information ;
Assistanat ;
Relations Européennes et Internationales ;
Audit et prospective ;
Accueil et relation aux usagers ;
Logistique ;
Achats ;
Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
Des apprentis ;
Des stagiaires.
Liens vers nos sites
Ministère de l’Éducation nationale
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
La sous-direction de l’éthique, de la protection des publics et des métiers élabore et veille à l’application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l’usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu’à la validation des acquis de l’expérience. Elle conçoit et favorise les politiques de l’emploi dans les champs de l’animation et du sport et veille à la préservation et à l’éthique du sport.
le bureau de la protection des publics a pour mission :
- d’élaborer la réglementation relative aux activités physiques et sportives, à la protection de l’usager et aux manifestations sportives, de s’assurer de sa mise en œuvre et de l’accompagner, en lien avec les services déconcentrés ;
- de piloter la cellule nationale de lutte contre les violences dans le sport et de suivre les enquêtes administratives ;
- de piloter la mise en œuvre du contrôle d’honorabilité prévu par le code du sport ;
- de concevoir, piloter la politique nationale d’inspection contrôle des établissements d'activités physiques et sportives
- de concevoir, piloter les systèmes d’ information dédiés à la sécurité des publics
- d’organiser les travaux des commissions nationales de sécurité des enceintes sportives et des commissions d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
- d’accompagner et former les services déconcentrés et les fédérations sportives.
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