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Offres d'emploi › Pays de la Loire

Chef(fe) de la section réglementation

Date limite de candidature : 4 décembre 2026 (dans 30 jours).

Préfecture de la VendéePubliée il y a 1 jour
AutreEmploi public
Entreprise
Préfecture de la Vendée — Vendée (85)
Lieu
La Roche sur Yon 85
Contrat
Catégorie B — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience
Non renseigné
Secteur
Affaires juridiques
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Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Vous encadrez l’activité de la section réglementation, composée par ailleurs de quatre agents de catégorie C qui ont en charge :
- le traitement des suspensions et annulation de permis de conduire ;
- la commission médicale ;
- la gestion et suivi des agréments des médecins et psychologues ;
- le greffe des associations de l’arrondissement chef lieu, des fondations d’entreprises et fonds de dotations, dons et legs, tutelle cession patrimoniale des congrégations religieuses ;
- les demandes d’habilitation des opérateurs funéraires ; traitement des opérations funéraires, la liste des membres du jury chargé de la validation du diplôme de service funéraire ;
- les agréments de professions réglementées ;
- la gestion de la délivrance des cartes et attestations taxi/VTC, le suivi de l’application nationale « MesADS » (autorisations de stationnement), l’organisation de la commission locale de transport public particulier des personnes.
- les habilitations des professionnels de l’automobile pour l’accès au SIV et leur contrôle ;
- la gestion du système d’information national des fourrières ;
- la gestion des passeports d’urgence, de mission et de service, des cartes d’identité des détenus, les oppositions à sortie du territoire, habilitation des agents territoriaux aux cartes TES et COMEDEC ;
- les appels à la générosité publique, les jurys d’assises.
Vous êtes également le (ou la) référent(e) France-services du bureau. A ce titre, vous encadrez un service civique qui est responsable de l’animation d’un point d’accueil numérique.
Outre vos missions d’encadrement, vos attributions personnelles portent sur :
- le traitement des demandes d’autorisations et de récépissés de déclaration des manifestations sportives (pédestre, cycliste, motorisée) pour l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, le traitement des demandes d’homologation de terrains de compétition et l’organisation des commissions départementales de sécurité routière.
- Renforcement de la section élections, notamment pour la préparation des scrutins, la centralisation des résultats ou le contrôle des votes.
Votre environnement professionnel :
Activités du service : Élections, réglementation générale
Composition et effectifs du service : 1 agent de catégorie A, 2 de catégorie B et 5 de catégorie C
Liaisons hiérarchiques : Directeur de la citoyenneté et de la légalité, cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles : ANTS, CERT, France-services, communes, usagers

Profil recherché :
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel : niveau maitrise, à acquérir
- Avoir des compétences juridiques : niveau maitrise, à acquérir
- Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique, requis
Savoir-faire :
- Savoir travailler en équipe: niveau maitrise, requis
- Savoir appliquer la réglementation: niveau maitrise, requis
- Avoir l'esprit de synthèse: niveau maitrise, requis
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines: niveau maitrise, requis
- Savoir accueillir : niveau pratique, requis
- Savoir communiquer : niveau pratique, requis
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Vos perspectives :
Ce poste à forte dominante managériale permet de préparer à des fonctions de cadre ou de chef de bureau
Date limite de candidature : 1 mois après publication

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Source : Choisir le service public. Publiée le 3 novembre 2026. Toujours en ligne chez la source : vérifiée il y a 6 min.

Décodeur de l'annonce

Lecture automatique du texte de l'annonce : chaque point cite le passage dont il provient. Vérifiez auprès du recruteur avant de vous engager.

ContratCatégorie B — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Source : champ « contrat »
LieuLa Roche sur Yon 85
Source : champ « lieu »
ExpérienceNon renseigné
Source : champ « expérience »
SalaireNon précisé dans l'annonce
Horaires et jours travaillésNon précisé dans l'annonce
TélétravailNon précisé dans l'annonce
Date de prise de posteNon précisé dans l'annonce

Ce que l'annonce présente comme exigé

  • « Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique, requis »
  • « Savoir travailler en équipe: niveau maitrise, requis »
  • « Savoir appliquer la réglementation: niveau maitrise, requis »
  • « Avoir l'esprit de synthèse: niveau maitrise, requis »
  • « Avoir le sens des relations humaines: niveau maitrise, requis »
  • « Savoir accueillir : niveau pratique, requis »

Avantages cités dans l'annonce

RIFSEEP

Questions à poser au recruteur

  • Quel est le salaire brut mensuel proposé (et les primes éventuelles) ?
  • Quels sont les horaires et les jours travaillés (week-ends, soirées) ?
  • À quelle date le poste est-il à pourvoir ?
  • Le télétravail est-il possible, et combien de jours ?
  • Comment la partie variable ou les primes sont-elles calculées ?
  • Quelles sont les prochaines étapes du recrutement ?

Pour votre candidature : reprenez dans votre CV et votre message chacun des points présentés comme exigés, avec un exemple concret ; signalez ceux que vous n'avez pas encore (formation prévue, équivalence).

Vocabulaire de l'annonce (2)
Catégories A, B, C
Niveaux de la fonction publique : A (conception, encadrement), B (application, rédaction), C (exécution).
RIFSEEP
Régime indemnitaire de la fonction publique : IFSE (part fixe liée au poste) et CIA (part variable).

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