CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES

Au sein d’une équipe de juristes, le titulaire du poste (CDD de 9 mois) sera chargé de :
- Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ;

- Assurer le suivi juridique des décisions rendues par les juridictions ;
- Assurer une veille juridique pour le bureau et auprès des directions ‘métier’ (sélection d'articles de doctrine pertinents, rédaction de notes de jurisprudence...).
Le titulaire du poste pourra également être chargé de missions de conseil juridique et de précontentieux (réponses aux interrogations des services).

Profil recherché :
Profil - Qualification :
Intérêt pour les problématiques contentieuses.
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse juridique ;
- Aptitude à la recherche juridique et à la rédaction administrative ;
- Réactivité face à l'urgence.
Savoir-être :
Rigueur, méthode, autonomie sont des qualités attendues du titulaire.
Sens des relations humaines : ce poste nécessite la prise de contacts avec l’ensemble des services de la DGAC.

Connaissances :
Connaissances requises en procédure contentieuse et en droit administratif, notamment en droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit de la commande publique...

L'employeur :
Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.
Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle en métropole et en outre-mer. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) représente 70% des effectifs de la DGAC.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.
Elle participe activement à la construction du ciel unique européen et est pleinement engagée dans la promotion des savoir-faire aéronautiques français dans le monde.
Les 10 000 agents en fonction à la DGAC sont répartis dans trois directions (transport aérien, navigation aérienne et sécurité de l’aviation civile) et un secrétariat général qui agrège les métiers ressources (RH, finances et taxes aéronautiques, juridique, informatique de gestion, immobilier de l’état, logistique, etc.).
La DGAC est implantée sur une centaine de sites sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
Descriptif du service
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques du secrétariat général, le bureau du contentieux (SDJ 2) est chargé de défendre les intérêts de la DGAC devant les juridictions administratives, de contribuer à la défense des autres contentieux dans lesquels elle est impliquée et de traiter certaines questions précontentieuses.
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