Une ou un chargé des affaires juridiques

Mission :
Le/la chargé.e d'Affaires Juridiques a pour mission d’élaborer, rédiger et analyser des actes juridiques courants, en veillant à l’adaptation de l’organisation aux évolutions législatives et à leur application. Il/elle conseille les services et usagers sur les procédures à suivre et assure le suivi des contentieux. Il/elle rédige des contrats et des conventions et développe un fonds documentaire juridique. Il/elle a vocation à créer un réseau de référents juridiques dans les services et entités de l’école et à suivre les instances de l’établissement, dans une logique d’amélioration continue des processus et du contrôle interne.

Activités principales :
Assurer une veille juridique et la diffuser auprès des services concernés
Rédiger des actes juridiques courants
Conseiller, sensibiliser et former les unités et services de l’établissement
Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
Suivre les décisions de justice et leur application
Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
Participer à des réseaux juridiques interservices
Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement en particulier du CA, du
Comité Electoral Consultatif et des instances disciplinaires
Superviser les élections

Profil recherché :
Diplômes et formations :
Diplôme : à partir de Bac + 3
Domaine de formation souhaité : juridique (droit public)
Expérience souhaitable : Expérience souhaitable 2 ans

L'employeur :
L’École normale supérieure Paris-Saclay :
La mission de l’ENS Paris-Saclay est de former, sur la base d'un recrutement sélectif, les élèves et les étudiant.es (les normalien.nes) aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche et plus largement à tous les métiers exigeant une expertise scientifique élevée ainsi qu'à la haute fonction publique.
Avantages :
57 jours de congés pour 39h d’activités hebdomadaires
Mutuelle prise en charge à 50 % par l’employeur
Régime indemnitaire sur la base de l’entretien professionnel annuel
Remboursement de 75% du Pass Navigo
Participation de l’employeur pour déjeuner au CROUS
Parcours d’intégration et accompagnement individuel aux concours ITRF
Accompagnement à trouver un logement social
Accès au LUMEN, Learning center (livres, revues et articles, imprimés ou numériques)
Accès à la Scène de Recherche et aux représentations organisées par celle-ci (gratuit ou 10 € selon les représentations)
Plus de 50 activités sportives proposées en lien avec l’Université Paris-Saclay

Descriptif du service
Entité d’affectation :
Direction des affaires juridiques et institutionnelles
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles a pour mission principale d’assurer la prévention des contentieux en apportant son expertise à la direction et aux services de l’établissement. Elle assure également la gestion des conseils de discipline et le traitement des contentieux devant les juridictions compétentes. Elle prépare les délibérations du CA et les décisions de la Présidente et veille à leur publication et à leur bonne mise en œuvre. Rattachée à la direction générale des services, elle constitue une direction support des activités et missions de l’ENS Paris-Saclay.