Un(e) chef(fe) du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique à l'INHA

Missions :
La cheffe ou le chef du SAJCP encadre une équipe de trois personnes : un adjoint au chef de service, un chargé d'affaires juridiques et un assistant administratif.
Elle ou il a en charge :
Le pilotage, la coordination de l’activité du service et la mise en œuvre du projet de service
La définition et l’évaluation des objectifs collectifs et individuels du service
L’élaboration et le suivi du budget du service
La sécurisation des actes et procédures de l’établissement
La gestion des contentieux et de leur suivi le cas échéant en lien avec un cabinet d’avocats (définition, en lien avec la direction, de la stratégie de défense ou de transaction)
La veille juridique plus particulièrement dans les domaines d’activités de l’INHA
L’accompagnement des services dans la conduite de projets nécessitant un appui juridique
La participation à la mise en œuvre et la sécurisation des opérations électorales (statutaires et réglementaires) de l’établissement en lien avec les autres services concernés
La définition et la supervision de la politique achats de l’établissement avec une mission d’amélioration de la performance économique des achats et dans une démarche responsable sur le plan social et environnemental
La supervision de la passation des marchés publics transversaux et le suivi de leur exécution

La cheffe ou le chef du SAJCP a aussi pour mission, aux côtés de son adjoint, d’accompagner et conseiller les services acheteurs à chaque étape de la vie des contrats soumis aux règles de la commande publique, depuis l’étude du secteur économique concerné et la définition des besoins jusqu’à l’attribution du contrat, puis dans le suivi de leur exécution dans une optique d'anticipation.
La cheffe ou le chef du SAJCP exerce par ailleurs la fonction de délégué à la protection des données et, à ce titre, joue un rôle de conseil et accompagne les directions et services dans la mise en œuvre de la conformité au cadre normatif applicable à la protection des données personnelles.
La cheffe ou le chef du SAJCP a un rôle d’expertise et de conseil. Il conseille les services et la direction générale sur le droit applicable à leurs activités. Il formalise ses conseils et avis dans des notes juridiques à vocation opérationnelle. Pour toutes ces activités la cheffe ou le chef du SAJCP assure une évaluation des risques juridiques (via des outils d’analyse des risques) liés aux projets et décisions de l’établissement, afin d’en garantir la sécurité juridique et d’anticiper les éventuels contentieux ou non-conformités. »

Profil recherché :
Compétences attendues :
Expertise juridique : maîtrise du droit public, en particulier du droit de la commande publique, et pratique du droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, droit du travail, protection des données personnelles, contrats de donation…)
Maîtrise des processus d’organisation de l’achat et pratique de la négociation appliquée à la commande publique ; connaissance des enjeux liés à la transition écologique dans les achats publics (critères RSE, économie circulaire)
Bonne connaissance des concepts, méthodes et outils de l’analyse économique appliquée à la commande publique
Encadrement d’équipes
Pratique de la gestion de projets
Connaissance du fonctionnement institutionnel d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Savoir-faire :
Qualités d'analyse juridique et économique
Qualités rédactionnelles
Capacité à synthétiser des informations complexes pour les rendre accessibles à des non-juristes
Sens de la pédagogie
Sens de l’organisation et capacité à mener à bien des dossiers transversaux
Sens de la négociation
Savoir-être :
Rigueur et organisation
Probité
Discrétion
Sens de l’initiative
Savoir rendre compte
Capacité à travailler en équipe
Qualités relationnelles
Niveau d’études :
Niveau 1 : Bac +5 Master
Diplôme d’ingénieur ou diplôme équivalent

L'employeur :
L'Institut national d’histoire de l’art (INHA) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la culture. L'INHA a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

Descriptif du service
Le service des affaires juridiques et de la commande publique a pour mission de sécuriser juridiquement les actes et procédures de l'INHA dans l'ensemble de ses domaines d'activité. Il conseille les services de l'établissement sur toute question juridique susceptible d'être soulevée, en veillant à proposer des solutions opérationnelles.
Il conseille et accompagne également les services de l'INHA dans la cadre de la commande publique, depuis la définition des besoins jusqu'à l'exécution du marché.
Il est en charge de définir et de coordonner la mise en œuvre de la politique achats de l'établissement.
Il gère les dossiers contentieux.
Composition du service :
Le service des affaires juridiques et de la commande publique est composé de quatre personnes : un chef de service, un adjoint au chef de service, un chargé d'affaires juridiques et un assistant administratif.