Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées

Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement :
Conseils juridiques et aide à la décision
Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement
Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques
Assistance, conseil et formation des équipes
Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux
Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissement
Suivi des réquisitions
Gestion documentaire

Formation, communication
Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :
Soins sans consentement, isolement et contention
Organisation du processus de gestion des soins sans consentement
Représentation de l’EPSM aux audiences du JLD
Organisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement
Conseils, formation auprès des services
uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention
Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertés
Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées
Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative :
Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.
Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques
Contentieux
Partenariats
Droits des usagers et amélioration des pratiques
Organisation du travail :
- Poste à temps plein occupé à temps complet.
- Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)
- Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)

Profil recherché :
Diplôme de niveau Master 2 dans le domaine du Droit de la santé et du Droit public.
Appétence marquée pour la santé mentale et le management.
Une expérience en management d’équipe est un plus.

L'employeur :
L’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges Daumézon, situé au nord de l’agglomération orléanaise, assure la prise en charge des troubles psychiques au sein de la population des 678 722 habitants du Loiret (source INSEE 2019).
Engagé dans une approche centrée sur le rétablissement, l’établissement s’appuie sur un large réseau de 40 structures extra-hospitalières, dont 12 CMP pour adultes et 7 CMP pour enfants et adolescents, d’un ensemble d’unités de soins spécifiques (équipes mobiles, centre support régional de la réhabilitation psychosociale, centre départemental de psychotrauma, centre régional de psychoéducation des aidants BREF, éducation thérapeutique, addiction aux écrans et thérapies familiales), répartis sur tout le territoire.

Près de 80 % des patients sont pris en charge en ambulatoire, tandis qu’environ 190 lits sont dédiés à l’hospitalisation complète. Ses 1 200 professionnels de santé accompagnent chaque année près de 18 800 patients au sein de cinq pôles cliniques :
L’EPSM Daumézon compte 5 pôles d’activité clinique