Juriste (h/f) - Montfermeil

Envie de mettre votre expertise juridique au service de projets concrets et utiles à tous - Devenez un acteur central de la vie institutionnelle en pilotant les travaux des Assemblées et en sécurisant les décisions de la collectivité. Référent RGPD et CADA, vous agirez pour une administration moderne, transparente et conforme. Partagez vos savoirs en animant des formations et contribuez activement au développement des compétences internes.
Coordination et pilotage des actes réglementaires et des travaux des Assemblées
-Assurer un pré-contrôle juridique et administratif des projets de décision soumis aux instances,
-Garantir la conformité et la transmission des actes au titre du contrôle de légalité,
-Organiser les réunions des commissions municipales et assurer le suivi des séances du Conseil Municipal,
-Veiller au respect des délais de transmission, à la validité juridique des actes, et au développement de la dématérialisation des assemblées,
-Assurer la publication légale des actes.
Suivi des registres et réglementations spéciales
-Tenue du registre des syndicats,
-Suivi juridique et administratif des taxis et licences,
-Gestion des demandes de débits de boissons temporaires, hospitalisations sans consentement...
Référent(e) RGPD / DPO interne –Correspondant CADA (PRADA)
-Accompagner les services dans la mise en conformité RGPD,
-Tenir les registres, piloter les actions de mise en conformité, assurer la relation avec la CNIL,
-Informer et sensibiliser les élus et les services,
-Assurer l’accès aux documents administratifs (PRADA) et répondre aux demandes de réutilisation des informations publiques.
Assistance et conseil juridiques
Apporter une expertise juridique aux élus et aux services,
Rédiger les actes complexes, gérer les contentieux et précontentieux,
Accompagner les projets structurants et prévenir les risques juridiques,
Remplacer la responsable des affaires juridiques, des assemblées et des assurances en cas d'absence.
Contribution au rayonnement de l’école de formation interne
-Participer activement à la stratégie RH de la collectivité via des dispositifs de formation adaptés.

Profil recherché :
-Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales,
-Solide connaissance du fonctionnement des collectivités et du cadre règlementaire,
-Maîtrise du RGPD de la rédaction des actes administratifs,
-Capacités rédactionnelles, d’analyse, de synthèse, rigueur et sens de l’organisation,
-Aptitudes relationnelles et pédagogiques, goût pour le travail transversal et en équipe.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 7/11 place Jean Mermoz
93370 MONTFERMEIL
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 25/12/2026
Métier de référence
Déléguée / Délégué à la protection des données numériques
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Un ou une Responsable Pilotage du centre de service des services managés Réf. 10217-26
Numérique

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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