Gestionnaire instruction DETR et DSIL et engagement de dotations d'investissement

Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 3
GBF004A / RIME FPEGBF04
Vos activités principales
- Joue un rôle de conseil auprès des porteurs de projets dans le domaine de l’ingénierie financière, assure la liaison transversale entre les différentes subventions d’investissement (DETR, DSIL, DSID, FNADT et Fonds Vert).
- Instruit les dossiers DETR et DSIL en coordination, avec les membres de la section
- Met complètement en œuvre de la chaîne d’exécution de l’engagement des dossiers DETR et DSIL dont il a la charge : enregistrement des dépôts / instruction / engagement / notification / suivi / participation aux réunions importantes / réponses écrites et téléphoniques aux questions des porteurs de projets,
- Met à jour et assure le renseignement des tableaux de suivi des dépôts de demande de subventions, en lien avec l’agent en charge du Fonds vert, FNADT et DSID pour l’ensemble du département ; ainsi que de l’application locale DETR après chaque engagement et notification des dossiers dont il a la charge,
- Suit et assure le traitement de l’engagement des subventions DETR des dossiers sur le logiciel Chorus formulaires en lien avec le CSPR 67 (enregistrement des opérations : EB – expressions de besoin),
- Mise à jour des tableaux départementaux de suivi des engagements et paiements de chaque dotation après l’engagement des dossiers DETR
- Assurer un rôle de « référent instruction arrondissement (RIA)» auprès des sous-préfets
- Préparer la liste des projets pouvant être proposés à la programmation DETR/DSIL qui sera validée par le préfet
- Participe à l’enquête annuelle de fin d’année pour les dossiers de l’année N non soutenus (reconduction ou non par les porteurs en année N+1), notification des courriers de refus et réalisation des bilans DETR et DSIL de l’année N des arrondissements dont il a la charge,
- Assure l’archivage dématérialisé des dossiers d’engagement DETR et DSIL dans la plate forme dématérialisée « Démarche Numérique » ainsi que dans l’espace commun du service ; rangement des fonds de dossier papier en lien avec les référents de ces dotations pour la partie paiement pour l’ensemble du département.
Télétravail possible, après formation confirmée au sein du bureau
Durée souhaitée sur le poste : 3 à 5 ans

Profil recherché :
Votre environnement professionnel
Activités du service :
• Le bureau des affaires budgétaires et financières des collectivités territoriales de la direction de la citoyenneté et de l’action locale a pour missions :
• le contrôle budgétaire
- contrôle des documents budgétaires des collectivités locales, de leur groupements et des établissements publics
- contrôle des budgets de la chambre d’agriculture
• les concours financiers de l’État et les subventions aux collectivités et autres bénéficiaires
- les concours financiers : DGF, DGD département, FCTVA...
- dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), DSIL, DSID et Fonds vert
- FNADT : instruction, programmation et suivi des dossiers dans le cadre de la mise en œuvre du volet territorial du CPER ;
• liquidation des subventions
• l’ingénierie financière : le conseil aux collectivités/porteurs de projets dans les domaines budgétaire et financier
• l’appui aux sous-préfets d’arrondissement dans leurs missions de conseil aux élus en matière financière et budgétaire
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 12 agents : 1 attaché chef de bureau, 3 attachés dont un adjoint et 10 agents catégorie B
Liaisons hiérarchiques
Le directeur des collectivités locales et de la citoyenneté,les sous-préfets d’arrondissement,
Liaisons fonctionnelles
• - les collègues de bureau, notamment en charge des subventions d’investissement et de fonctionnement ainsi que du contrôle budgétaire
• - les collectivités locales
• - les secrétaires généraux des sous-préfectures
• - SGARE : bureau des subventions et chargés de missions
• - CSPR Chorus
• - les services « métiers » (DDT, DDFIP etc) sollicités dans le cadre de l’instruction des dossiers