Formateur - CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de 50 à 300 salariés) - Freelance H/F - AIRE-SUR-LA-LYS

Salaire fixe : 400 euros par jour (TTC)

Frais de déplacement inclus

Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,

Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat

Dates : du 7 au 8 et du 14 au 16 décembre (5 jrs)

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Les objectifs pédagogiques :

Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE en matière de santé-sécurité ;
Maîtriser les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail ;
Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise impliqués dans la prévention ;

Assimiler les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail présentes dans le Code du travail ;
Comprendre les documents auxquels le CSE participe ou qui lui sont mis à disposition ;
Savoir détecter les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise ;
Mettre en oeuvre les missions du CSE en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.

Programme de la formation :

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité

Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, notamment les modalités d'exercice, les consultations et informations, les données SSCT de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) ainsi que les différents droits d'alerte
Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
Les moyens accordés aux membres du CSE tels que les heures de délégation, les déplacements et la circulation, l'affichage et la formation

Après-midi

Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local et réunions

Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions et règlement intérieur du CSE
Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal et membres présents
La subvention de fonctionnement accordée au CSE
Le recours aux experts du CSE
Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissements
La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion
Atelier pratique : élaborer un ordre du jour de réunion, mettre en place une réunion de CSE fictive et rédiger un procès verbal.

JOUR 2

Matin

Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail.

Les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail
La notion de faute inexcusable de l'employeur en matière de sécurité
Le délit d'entrave et les sanctions encourues
La délégation de pouvoir en matière de santé et sécurité au travail

Après-midi

Les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels

Les acteurs internes à l'entreprise tels que l'employeur, les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail
Les acteurs externes à l'entreprise tels que les organismes de prévention, les professionnels de la santé, les inspecteurs du travail et les services de l'État

Un cas pratique sera étudié avec les participants pour leur permettre de mieux comprendre le rôle de chacun des acteurs de la prévention. Ce cas pratique sera centré sur une situation concrète en entreprise, afin de permettre aux participants de mettre en pratique leurs connaissances.

JOUR 3

Matin

Les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail.

Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé et de sécurité au travail
Le droit d'alerte et de retrait des travailleurs en cas de danger grave et imminent
Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail
Les dispositions spécifiques relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les jeunes travailleurs

Après-midi

Les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le rapport et programme annuel de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Les registres et les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail
Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Un cas pratique sera proposé aux participants pour leur permettre de mettre en pratique leurs connaissances. Ce cas pratique sera centré sur la revue et l'exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise, si elle est fournie.

JOUR 4

Matin

Les facteurs de risques professionnels et la démarche de prévention...