Chef(fe) de section logistique, chargé(e) de la commission du titre de séjour

GROUPE RIFSEEP : 3
Cadre chargé des étrangers USA006A
RIME : FP2USA03
RMFP : ERUSA001
• Vos activités en tant que chargé(e) de la commission du titre de séjour :
Rattaché au bureau de l'admission au séjour, vous avez en charge :
- l'organisation et le pilotage des commissions du titre de séjour (CTS) qui se tiennent mensuellement au sein de la Préfecture du Bas-Rhin et qui se traduisent notamment par les missions suivantes :
• identification des dossiers à présenter en commission en liaison avec le chef de section "admission exceptionnelle au séjour" et le chef de section "accueil et délivrance" ;
• définition d'un calendrier des commissions ;
• envoi des convocations aux usagers ;
• invitation des membres de la commission ;
• présentation des dossiers des usagers présentés en commission ;
• étude des dossiers présentés en commission ;
• rédaction des fiches de proposition au secrétaire général ;
• rédaction des PV de commission ;
• relations avec les membres de la CTS (présidente et membres de la commission) ;
• notification des arrêtés de refus de séjour aux usagers.
- le suivi quantitatif et qualitatif des stocks de dossiers à présenter en CTS :
• évaluation permanente du stock de dossiers et compte-rendu à la hiérarchie ;
• suivi statistique mensuel du nombre de retraits, rétrogradations et remontée à la DGEF ;
• suivi divers (par typologie, ancienneté, etc.)
• Vos activités d'encadrement :
Vous êtes le référent des agents affectés à la cellule logistique (5 titulaires de catégorie C et 1 agent contractuels de catégorie C) qui a en charge la mise en fabrication et la réception/ventilation des titres, la veille de boîtes fonctionnelles et l'archivage des dossiers de la direction.
A ce titre vous veiller à la continuité de l'activité de la cellule (gestion des absences/congés) et conduisez les entretiens professionnels des agents.
Activités du service :
Sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture et du directeur des migrations et de l’intégration, le bureau de l’admission au séjour (BAS) est chargé de l'instruction des demandes de titres de séjour pour étrangers.
• Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 3 sections :
- la section d’accueil et délivrance de titres (30 agents)
- la section admission exceptionnelle au séjour (13 agents)
- la section logistique / numérisation et archivage (6 agents)..
• Liaisons hiérarchiques
Cheffe du bureau de l'admission au séjour
Directeur des migrations et de l'intégration
Secrétaire générale de la préfecture
• Liaisons fonctionnelles
Internes : sections du bureau de l'admission au séjour ("admission exceptionnelle au séjour" et "accueil et délivrance"), bureaux de la DMI, secrétariat général commun notamment RH et DSIC, Bureau du Contentieux et du Conseil Juridique.
Externes : membres de la commission (OFII, mairie, DIPN 67, gendarmerie du Bas-Rhin)

Profil recherché :
Spécificités du poste/contraintes/sujétions
La commission du titre de séjour est un dispositif réglementaire prévu par le CESEDA (art. L432-13) qui est saisie par l'autorité administrative lorsque cette dernière envisage de refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire à un étranger ou de délivrer une carte de résident.
Pour justifier son refus, l'administration peut invoquer le défaut d'intégration et/ou la menace de trouble à l'ordre public.
Au vu du nombre de dossiers à présenter en commission, il est nécesaire d'en organiser une mensuellement (sauf période estivale).
Qui contacter ?
Mme Amélie EHRLACHER, cheffe BAS (03 88 37 65 20) ou
Mme Marie PETIT, adjoinde au cheffe de bureau (03 88 37 65 12)
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx