chef du département coordination réglementaire

Au sein du service des opérations, le département de la coordination réglementaire a pour mission :
- d’assurer l’expertise sur les statuts et la gouvernance régissant les différentes structures de recherche : établissements publics à caractère administratif dont établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics à caractère industriel et commercial, groupements d’intérêt public, fondations du secteur de la recherche ;
- d’apporter un conseil général et un appui aux équipes métiers pour la conception et la déclinaison normative des dispositifs de politique publique, y compris les processus de validation, de publication et de diffusion des textes ;

- de coordonner les exercices récurrents et transversaux de suivi de l’activité normative de la DGRI (programmation des passages au Conseil d’État, suivi de l’application des lois, suivi des nominations) ;
- d’élaborer les avis du ministère pour des textes législatifs ou réglementaires pris en application de dispositions législatives intéressant la recherche (lois spatiales, bioéthique, OGM, etc.) en lien avec la DAJ ;
- de structurer les interventions interministérielles de la DGRI, d’assurer la diffusion et la défense de ses positions juridiques dans les enceintes extérieures (Conseil d’État, corps de contrôle, Parlement, autres ministères), en lien avec la DAJ et en relation avec le cabinet du directeur général ;
- d’apporter aux autres services une expertise sur des champs transverses touchant à la recherche (propriété intellectuelle, aides d’Etat…).

Profil recherché :
- Connaissances générales des activités et des structures du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace ;
- Connaissance du système français de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur ;
- Connaissance du droit des établissements publics et des politiques publiques de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- Connaissance du fonctionnement de l’administration centrale, de l’Etat et des institutions impliquées dans la gouvernance des établissements ;

- Organisation du travail interministériel, les organismes de recherche étant le plus souvent placés sous la tutelle d’au moins deux ministères.
- Encadrement et animation d’une équipe
- Rigueur, aptitude à l’organisation et au travail en équipe
- Capacité d’écoute, de dialogue et de négociation
- Capacité à travailler dans l’urgence, en autonomie et à prendre des initiatives

L'employeur :
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
Direction et pilotage des politiques publiques ;
Ressources Humaines ;
Budget et Finances ;
Affaires Juridiques ;
Numérique, informatique et systèmes d’information ;
Assistanat ;
Relations Européennes et Internationales ;
Audit et prospective ;
Accueil et relation aux usagers ;
Logistique ;
Achats ;
Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
Des apprentis ;
Des stagiaires.
Liens vers nos sites
Ministère de l’Éducation nationale
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
Le service des opérations assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministère et gère les dispositifs nationaux hors de leur périmètre.
Il assure les moyens de la direction générale de la recherche et de l’innovation et les met à la disposition des différents services et opérateurs. Il promeut l’évaluation des politiques publiques de recherche et d’innovation et la réalisation d’études d’impact.
Avec la direction des affaires juridiques, il apporte un appui juridique aux services et aux opérateurs. Il prépare et publie les textes réglementaires, notamment en application du code de la recherche, en lien avec les autres directions concernées.
Il veille au respect des exigences en matière d’éthique de la recherche, dans les conditions prévues au livre II du code de la recherche, ainsi qu’à l’intégrité des pratiques scientifiques. Il concourt à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des réglementations encadrant les pratiques réglementées régies par le code de la recherche ou d’autres dispositions légales ou réglementaires.
Enfin, il assure la mise en œuvre des réglementations et dispositifs fiscaux relatifs à la recherche et à l’innovation.
Il comprend 5 départements
– Synthèse budgétaire
– Coordination réglementaire
– Ressources humaines et moyens généraux
- Pratiques de recherche réglementées
- Dispositifs fiscaux
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