Chef de section des affaires disciplinaires (RH2)

Le titulaire du poste assure le pilotage de la section. Il supervise ainsi l’instruction des procédures disciplinaires transmises par les services de l’administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales des services pénitentiaires qui concernent tant les corps propres que les corps communs du ministère qui relèvent de la compétence du secrétariat général. Il organise les sessions des conseils de disciplines, la priorisation des dossiers, et assure une fonction de conseil et d’accompagnement des interlocuteurs des services de l’administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales (URSEP).

Il supervise l’instruction des dossiers disciplinaires et l’analyse des propositions de sanction ; veille à la sécurité juridique des procédures disciplinaires, préservant à la fois les droits de la défense et les intérêts de l’administration.
Il siège en conseil de discipline national (une session mensuelle).
Il participe à l’animation du réseau des URSEP dans le cadre de dialogues de gestion réguliers.
Il rédige également les observations en défense dans le cadre du contentieux disciplinaire.
Il participe également à la rédaction de notes, et assure le pilotage de sujets transversaux, tels que les statistiques, rapports d’activité, et les sujets se rapportant à la déontologie.

L'employeur :
Placée sous l’autorité du garde des Sceaux, la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP) est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle est chargée d’une double-mission : une mission de surveillance et une mission de prévention de la récidive. La direction générale de l’administration pénitentiaire est composée deux directions : la direction des métiers et la direction de l’administration.
Au sein de la direction de l’administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) est composée de 117 agents répartis autour de 7 bureaux et d’un pôle contentieux. La SDRHRS conçoit et met en œuvre la politique RH des 45 000 agents de l’administration pénitentiaire, sous statuts particuliers, qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la Justice. Elle coordonne ainsi la politique RH de la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP).

Avec l’appui des 10 directions interrégionales (DI), de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), la SDRHRS conçoit et pilote les dispositifs de recrutement, de formation, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin. Elle anime le dialogue social de la direction.
Descriptif du service
Au titre des affaires statutaires, le bureau anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l’administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l’administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s’y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires.
Au titre des affaires disciplinaires, le bureau applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.
Au titre de l’organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d’administration de l’administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (CSA SPIP). Il contribue aux différents groupes de travail et réunions au sein de la DGAP associant les organisations syndicales. Il réalise la veille juridique relative à la réglementation du droit syndical qu’il fait appliquer dans les services déconcentrés. Enfin, il organise les élections professionnelles pour la DGAP.
Enfin, le bureau RH2 est en relation avec les différentes sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire, les services déconcentrés.