Chargé(e) de mission Enquêtes administratives

Contrôle des établissements d’activités physiques et sportives :
- concourt à la protection des usagers par la réalisation de 5 visites d’EAPS ou d’ACM et des suites éventuelles (injonctions ou fermeture, au besoin) permettant de vérifier la sécurité des pratiques par une évaluation technique et de conformité réglementaire ;
- diligente, sur demande du chef de service, les contrôles en urgence répondant aux signalement reçus par le SDJES ;
Mise en œuvre de la police administrative :

- Organise les CDJSVA bimensuels en lien avec le chef de service et l’assistante de direction (ODJ des séances, complétude des dossiers, anonymisation des synthèses au besoin, convocation de l’instance, PV de l’instance, préparation des arrêtés…) ;
- conduit entre 20 et 25 enquêtes administratives, en lien avec le sport, confiées par le chef de service : auditions, au besoin, contrôles sur place, contrôles d'honorabilité, rédaction des notes de synthèse ;
- organise et rapporte ses affaires lors des conseils départementaux de la jeunesse, des sports, et de la vie associative (CDJSVA), présidé par le préfet de département ou son représentant ;
- prépare les mesures de police administrative soumises à la signature de la Préfète, sous l’autorité du chef de service (arrêté d'interdiction en urgence, fermeture d'EAPS, arrêté d'interdiction d'exercer, injonction de cesser d'exercer) et les mets en exécution ;
- traite des recours administratifs et contentieux des mesures préfectorales (rédaction des mémoires en défense).
- actualise le tableau de bord des affaires administratives faisant également l’objet d’un traitement judiciaire pour favoriser le partage d’informations avec les services du Procureur de la République,
En transversal :
- participe aux réunions de bureau pour faire état du suivi des dossiers en cours ;
- rend compte des réunions auxquels il participe ;
- produit des notes stratégiques sur les dossiers dont il a la charge afin d’aider à la décision ;

Profil recherché :
Connaissances :
• Cadre réglementaire des politiques sportives, de jeunesse et de la vie associative ;
• Rédaction administrative (rapports, comptes-rendus de réunions) ;
Savoirs faire :
• Gestion dématérialisée des procédures administratives
Savoir être :
• Capacité de s'intégrer dans une structure hiérarchisée
• Sens du service publique et de l'intérêt général
• Loyauté envers sa hiérarchie

• Forte disponibilité, réactivité
• Esprit d'équipe et de collégialité

L'employeur :
L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d’Oise (95). Première académie de France par l’importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans le premier et le second degré, soit 9% des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé).

Descriptif du service
Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est rattaché à la DSDEN depuis le 1er Janvier 2021. Ses missions restent centrées sur la mise en œuvre de la politique de l'Etat en faveur de la jeunesse, de l'engagement et du sport. Placée sous l’autorité du préfet et du DASEN, la dimension interministérielle est centrale et mobilise fortement le partenariat avec les acteurs locaux notamment les collectivités et associations.
Enjeux :
- La protection des mineurs par le soutien au développement de la qualité éducative des ACM ;
- Le développement de la politique de l'engagement notamment au travers du SNU ;
- La protection des pratiquants et le développement des activités physiques et sportives ;
- Le Service Civique s’adresse à tous les jeunes de 15 à 25 ans pour une société de l’engagement ;
- L’accès aux droits des jeunes dans l’accompagnement de leur citoyenneté