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Chargé(e) de conformité ministérielle
Secrétariat GénéralPubliée il y a 3 jours
- Entreprise
- Secrétariat Général — Hauts-de-Seine (92)
- Lieu
- 92
- Contrat
- Catégorie A — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Confirmé
- Secteur
- Gestion budgétaire et financière
Description du poste
Le ou la chargé(e) de projet participe au déploiement de la conformité ministérielle au sein des ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement (MTEATTVL), en Administration centrale et auprès des organismes publics sous tutelle.
Il/elle contribue notamment aux missions suivantes :
- Identifier et évaluer les dispositifs de maîtrise des risques existants, et proposer les dispositifs complémentaires nécessaires à la couverture des risques, en collaboration avec les directions-métier et les directions support ;
- Identifier et évaluer les dispositifs de maîtrise existants en matière de conformité et proposer les actions nécessaires à la prévention et à la maîtrise des risques de non-conformité, notamment en matière de lutte contre la fraude et de prévention de la corruption au titre de la Loi Sapin II ;
- Participer au déploiement du dispositif ministériel de lutte contre la fraude (fraude aux aides publiques, aux autorisations ou aux homologations...), notamment en accompagnant les organismes publics sous tutelle dans la mise en oeuvre des actions de prévention et de maîtrise des risques de fraude ;
- Mettre en oeuvre les politiques, procédures et outils adéquats, en transposant les dispositions réglementaires et en diffusant les meilleures pratiques issues des retours d'expérience ;
- Produire, à destination du Secrétaire général, du DAF et des cabinets ministériels, une information synthétique sur l'état du déploiement de la maîtrise des risques ;
- Concevoir et rédiger des supports de formation, de sensibilisation à la conformité (en collaboration avec le-la chargé(e) de formation financière).
Le (la) chargé(e) de projet collabore avec l'ensemble des agents du département dont les missions respectives impliquent un fonctionnement en mode agile.
Relations internes : Le Directeur des Affaires financières, le Secrétaire général, les directions métier et support du MTEATTVL.
Relations externes : La Cour des comptes, les services des ministères économiques et financiers (direction du budget, direction générale des finances publiques), les directions des affaires financières des autres ministères, l'Agence française anticorruption (AFA).
Profil recherché :
Techniques :
Maîtrise des concepts, principes et mécanismes de la maîtrise des risques ;
Des connaissances de la compliance / conformité, de la réglementation Sapin II et des recommandations de l'AFA sont un plus ;
Bonne connaissance des règles déontologiques applicables aux agents publics ;
Bonne connaissance du cadre budgétaire et des normes comptables de l'État ;
Capacité à coordonner et à diriger des projets ;
Connaissance de la dépense de l'Etat.
Connaissance du fonctionnement de l'administrations centrale et des organismes publics sous tutelle.
Capacité à élaborer et synthétiser des processus et cartographies.
Transversales : Capacités d'analyse, de synthèse et de restitution de l'information, réactivité et adaptation, rigueur et méthode.
Relationnelles : Sens prononcé et expérience du travail en réseau, ouverture d'esprit, diplomatie et pédagogie.
L'obligation de discrétion et de loyauté sont des pré-requis.
L'employeur :
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
ressources humaines (DRH) ;
affaires financières (DAF) ;
affaires juridiques (DAJ) ;
communication (DICOM) ;
action européenne et internationale (DAEI) ;
numérique (DNUM) ;
défense et sécurité (SHFDS) ;
pilotage et transformation des services (SPES) ;
accessibilité (DMA) ;
encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
En savoir plus sur l'employeur
Il/elle contribue notamment aux missions suivantes :
- Identifier et évaluer les dispositifs de maîtrise des risques existants, et proposer les dispositifs complémentaires nécessaires à la couverture des risques, en collaboration avec les directions-métier et les directions support ;
- Identifier et évaluer les dispositifs de maîtrise existants en matière de conformité et proposer les actions nécessaires à la prévention et à la maîtrise des risques de non-conformité, notamment en matière de lutte contre la fraude et de prévention de la corruption au titre de la Loi Sapin II ;
- Participer au déploiement du dispositif ministériel de lutte contre la fraude (fraude aux aides publiques, aux autorisations ou aux homologations...), notamment en accompagnant les organismes publics sous tutelle dans la mise en oeuvre des actions de prévention et de maîtrise des risques de fraude ;
- Mettre en oeuvre les politiques, procédures et outils adéquats, en transposant les dispositions réglementaires et en diffusant les meilleures pratiques issues des retours d'expérience ;
- Produire, à destination du Secrétaire général, du DAF et des cabinets ministériels, une information synthétique sur l'état du déploiement de la maîtrise des risques ;
- Concevoir et rédiger des supports de formation, de sensibilisation à la conformité (en collaboration avec le-la chargé(e) de formation financière).
Le (la) chargé(e) de projet collabore avec l'ensemble des agents du département dont les missions respectives impliquent un fonctionnement en mode agile.
Relations internes : Le Directeur des Affaires financières, le Secrétaire général, les directions métier et support du MTEATTVL.
Relations externes : La Cour des comptes, les services des ministères économiques et financiers (direction du budget, direction générale des finances publiques), les directions des affaires financières des autres ministères, l'Agence française anticorruption (AFA).
Profil recherché :
Techniques :
Maîtrise des concepts, principes et mécanismes de la maîtrise des risques ;
Des connaissances de la compliance / conformité, de la réglementation Sapin II et des recommandations de l'AFA sont un plus ;
Bonne connaissance des règles déontologiques applicables aux agents publics ;
Bonne connaissance du cadre budgétaire et des normes comptables de l'État ;
Capacité à coordonner et à diriger des projets ;
Connaissance de la dépense de l'Etat.
Connaissance du fonctionnement de l'administrations centrale et des organismes publics sous tutelle.
Capacité à élaborer et synthétiser des processus et cartographies.
Transversales : Capacités d'analyse, de synthèse et de restitution de l'information, réactivité et adaptation, rigueur et méthode.
Relationnelles : Sens prononcé et expérience du travail en réseau, ouverture d'esprit, diplomatie et pédagogie.
L'obligation de discrétion et de loyauté sont des pré-requis.
L'employeur :
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
ressources humaines (DRH) ;
affaires financières (DAF) ;
affaires juridiques (DAJ) ;
communication (DICOM) ;
action européenne et internationale (DAEI) ;
numérique (DNUM) ;
défense et sécurité (SHFDS) ;
pilotage et transformation des services (SPES) ;
accessibilité (DMA) ;
encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
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Source : Choisir le service public. Publiée le 6 octobre 2026.
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