ATTACHE DE JUSTICE - exécution des peines - contentieux des étrangers - Tribunal judiciaire d'Orléans

Vos activités principales
Tenu au secret professionnel, l’attaché de justice contribue par son expertise à l’analyse juridique des procédures traitées par les deux magistrats affectés au pôle de l’exécution des peines et du contentieux des étrangers.
Il participe à l’élaboration de notes, rapports, et tous documents écrits en assistance aux magistrats et sous leur direction et leur contrôle en matière de contentieux de droit pénal général et spécial.

Il se voit confier les missions suivantes en assistance des magistrats :
Dans la direction des enquêtes, l’orientation des procédures et le suivi des informations judiciaires : assistance à tous les stades de la procédure
Dans l'analyse de dossiers : recherches de jurisprudence et de doctrine, projets de réquisitoires définitifs, synthèses d’enquêtes préliminaires
Dans la préparation des réunions de travail et audiences : organisation des réunions, recherches juridiques, projets de réponses aux conclusions, synthèses, rapports d’appel
Le poste actuellement à pourvoir est une création consécutive à l’ouverture du centre de rétention administrative d’Olivet le 5 février 2024. Son bureau est localisé au sein du service.
La participation de tous les magistrats au service général du parquet et la nécessité d’assurer la continuité du service amène l’attaché de justice à aborder tous types de contentieux, et à travailler en binôme avec les autres attachés de justice du parquet.

Profil recherché :
Le poste conviendrait à un diplômé en droit, même débutant.
Connaissances
- Maîtrise des outils informatiques
- Capacité à organiser son travail, définir des priorités et respecter des délais
- Connaissances juridiques en droit pénal, procédure pénale, procédure civile, contentieux des étrangers, de l’exécution et de l’application des peines
- Connaissance de l’organisation judiciaire

- Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
Savoir-être
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à rendre compte
- Disponibilité et réactivité
- Confidentialité et discrétion
conditions de recrutement
- Lorsque l’attaché de justice a la qualité d’agent contractuel
Il doit être titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat ou doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau de catégorie A.
- Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire
Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L411-2 du code général de la fonction publique

L'employeur :
Le département du Loiret compte 678.845 habitants et bénéficie d’un dynamisme économique et démographique positif. La métropole d’Orléans concentre à elle seule 287.019 habitants.
Le département est limitrophe avec l’Île-de-France. Une ligne ferroviaire dessert Paris depuis Orléans en une heure.
La ville est agréable et l’immobilier reste accessible. Elle dispose de l’ensemble des services, commerces, lieux culturels, écoles, collèges, lycées, université, attendus d’une métropole régionale.
Le palais de justice d’Orléans accueille sur un site unique la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce à compétence départementale et régionale, et le conseil des prud’hommes. Le tribunal administratif, compétent sur les départements du Cher, de l’Eure-et-Loire, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher est voisin du site judiciaire.
Le tribunal judiciaire d’Orléans est une juridiction de groupe 2, comptant 106 fonctionnaires, 42 magistrats, 6 délégués du procureur, 11 attachés de justice, 7 assistants de justice, 1assistant spécialisé et 2 chargés de mission. Il est le pôle criminel du département du Loiret.
Le ressort concentre 70% de la population du département, les 30% restant se situant sur l’arrondissement judiciaire de Montargis. Un centre pénitentiaire et un centre de rétention administrative sont implantés dans l’agglomération orléanaise, qui est également le siège des services de police