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Le trajet domicile-travail peut désormais être considéré comme du temps de travail effectif

7 décembre 2022 - - LE RECRUTEUR



Changement de position pour la Cour de cassation. Dans un arrêt du 23 novembre, elle s’aligne sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en considérant que le trajet domicile-travail peut, sous certaines conditions, représenter du temps de travail effectif.

Une…


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Filed Under: rémunération, Vie pro

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