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Quelles sont les obligations pour le donneur d’ordre?

31 octobre 2018 - - LE RECRUTEUR


La sous-traitance implique la conclusion consécutive d’au moins deux contrats d’entreprise, avec des règles nombreuses et strictes à suivre sous peine d’amende, rappelle dans sa chronique le juriste Francis Kessler.

LE MONDE ECONOMIE
| 31.10.2018 à 15h17
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