Juriste (h/f) - Levallois-Perret

Veiller à la sécurité juridique et administrative des procédures, actes et projets de la Collectivité ainsi qu'à la défense de ses intérêts sous la supervision de la directrice.
Superviser les tâches des gestionnaires
- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des différentes directions de la Ville
- Suivi de précontentieux et contentieux en lien avec l'ensemble des services de la Ville concernés :
o Saisine et travail en collaboration avec les avocats et les services de la Ville
o Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l'intérêt de la Ville
o Assistance aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires
- Suivi des référés préventifs Ville & Tiers
- Vérification de la légalité des projets d'actes administratifs des Services
- Assurer et diffuser une veille juridique générale sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination des Services et des élus
- Pilotage et suivi du Conseil municipal en binôme avec l'une des gestionnaires administratifs et en relation avec les services de la Ville :
o Élaboration et gestion de la transmission de documents tels que les ordres du jour, convocations, commissions municipales, notes de synthèse générales, comptes-rendus et procès-verbaux (intranet, internet et dossiers papiers)
o Rédaction de délibérations (décisions municipales, nominations/désignations…)
- Responsable du respect des obligations légales liées à la gestion des Conseils municipaux :
o Contrôler le respect des délais inhérents à l'organisation du Conseil municipal et de ses instances préalables
o Contrôle de légalité des délibérations et notes de synthèse en amont du Conseil municipal
o S'assurer du respect des droits des élus
- Tâches dématérialisées liées au Conseil municipal en lien avec la Direction des Systèmes Informatisés :
o Entrée des votes sur le logiciel AIRS DÉLIB
o Diffusion des projets de délibérations aux Adjoints
o Télétransmission des délibérations en préfecture
- Le cas échéant, assister aux réunions du Conseil municipal et des Commissions (prise de votes, quorum, etc)
- Assurances :
o Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes
o Gestion et instruction de sinistres d'assurance complexes et des sinistres Dommages- Ouvrage
Autres missions :
o Communication de documents aux administrés et aux services
o Superviser l'organisation du CLSPD
o Suivi des incidences de l'intercommunalité (EPT et MGP)
o Participation à la préparation de dossiers

Profil recherché :
- Excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
- Maîtrise du Pack Office.
- Utilisation des logiciels AIRS DELIB, FAST et CIVIL.
- Très bonne connaissance du droit public et des collectivités territoriales.
- Bonne connaissance de l'environnement territorial.
- Bonne maîtrise des circuits administratifs.
- Sens du service public et qualités relationnelles.
Esprit d'équipe et polyvalence.
- Discrétion et rigueur.
- Autonomie, disponibilité et capacité d'initiative.
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Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer lettre de motivation et CV à :
Madame le Maire
Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
Place de la République
92300 LEVALLOIS
À 2 mn à pieds de la station de métro Anatole-France (ligne 3).
Desservi par les lignes de bus n°20, n°84, n°165, n°167, n°174, n°238, n°274, n°275.
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 04/12/2026
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
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Affaires juridiques

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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