JURISTE - COMMUNE DE GAP

Poste susceptible d’évoluer ultérieurement vers un temps complet, en fonction des besoins du service et des possibilités de la collectivité.
MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE
Sous la supervision du Directeur des affaires juridiques, vous serez chargé(e) d’apporter un conseil juridique aux élus, services et directions de la Ville, du CCAS et de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d’affectation : Campus des 3 Fontaines, Gap
Travail en équipe : oui
Seul : non
Isolé : non
SPÉCIFICITÉ DU POSTE
Horaires réguliers : 17h30
Travail de jour : oui
Travail de nuit : non
Travail de week end : non
Astreintes : non
ACTIVITÉS/TÂCHES RELATIVES AU POSTE
Recherches et rédaction de notes juridiques à destination des élus et des services;
Relecture des actes et conventions proposés par les services;
Gestion des contentieux:
- rédiger des projets de réponse aux recours pré-contentieux,
- préparer les documents nécessaires à la représentation des collectivités devant la juridiction (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...),
- suivre les procédures juridictionnelles,
- assurer les relations avec les avocats et huissiers (saisine, relecture des productions, traitement des factures, …).
Veille sur les évolutions de l'environnement juridique, économique et social applicables aux collectivités locales et diffusion de l’information
RELATIONS DU POSTE
Relations internes : Les élus, les services et les directions
Relations externes : Professionnels du droit, Agents d’autres administrations,

Profil recherché :
COMPÉTENCES/APTITUDES
Savoir:
- Connaissance du droit administratif, notamment en matière de droit des collectivités territoriales et de leurs établissements, de contrats publics, de finances publiques, de fonction publique, d’urbanisme et de domanialité;
- Maîtrise du raisonnement et des techniques de rédaction juridiques;
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques;
Savoir faire:
- Avoir une capacité d'analyse et de synthèse;
- Avoir des capacités rédactionnelles;
Savoir être:
- Être rigoureux et méthodique;
- Être réactif;
DIPLÔMES ET EXPÉRIENCES REQUIS :
- Etudes supérieures en droit exigées
- Expérience appréciée
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à transmettre sur recrutement@ville-gap.fr
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 15/11/2026
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
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Chargée / Chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Affaires juridiques

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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