Juriste - COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

Au sein de la direction des assemblées et de la vie institutionnelle, vous participez à l'organisation du processus de décision de la collectivité en assurant la préparation et le contrôle des rapports soumis à l'approbation du Conseil Municipal, la rédaction d'actes administratifs, la circulation de l'information administrative et la sécurisation juridique des actes.
ACTIVITES
* Rédiger les d'actes (décisions, arrêtés, délibérations) et vérification de la conformité des actes produits par les directions
* Participer à l'organisation et à la gestion des séances du Conseil Municipal : planification des réunions préparatoires et du Conseil Municipal, contrôle des projets de délibérations, participation aux séances, saisie des votes, envoi au contrôle de légalité, signature, affichage et publication
* Assurer la sécurité des actes et les procédures des assemblées en lien avec la DEJC
* Assurer la veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine des actes administratifs
* Participer à la formation et à l'aide des utilisateurs de l'application de gestion des actes.
* Assister et suppléer l'encadrement dans le conseil de la direction générale
* Participer au projet de direction sur l'évolution des procédures mises en oeuvre pour les assemblées
* Seconder le Directeur et le remplacer en son absence
* Rédiger les d'actes (décisions, arrêtés, délibérations) et vérification de la conformité des actes produits par les directions
* Participer à l'organisation et à la gestion des séances du Conseil Municipal : planification des réunions préparatoires et
du Conseil Municipal, contrôle des projets de délibérations, participation aux séances, saisie des votes, envoi au contrôle
de légalité, signature, affichage et publication
* Assurer la sécurité des actes et les procédures des assemblées en lien avec la DEJC
* Assurer la veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine des actes administratifs
* Participer à la formation et à l'aide des utilisateurs de l'application de gestion des actes.
* Assister et suppléer l'encadrement dans le conseil de la direction générale
* Participer au projet de direction sur l'évolution des procédures mises en oeuvre pour les assemblées
* Seconder le Directeur et le remplacer en son absence

Profil recherché :
Issu(e) d'une formation supérieure en droit public vous disposez d'une expérience significative sur un poste similaire
Vous avez une très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et du Conseil Municipal et maîtrisez le droit administratif
Doté(e) d'un esprit analytique et de synthèse, vous avez démontré des qualités relationnelles, vous savez faire preuve de discrétion et de diplomatie
Vous possédez des compétences rédactionnelles et maitrisez les outils informatiques
Autonome, vous êtes polyvalent et rigoureux
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Pour les agents titulaires de la ville d'Aix-en-Provence, envoyer votre dossier de candidature à recrutement@mairie-aixenprovence.fr
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché principal
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 04/12/2026
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
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PREF13 DMIN BECA - Rédacteur(trice) de la section des affaires juridiques et réservées
Affaires juridiques

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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