Chargé des affaires juridiques et institutionnelles – F/H

Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l’établissement et accompagne la vie institutionnelle de l’Université. Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, les
conventions et élaborer des notes juridiques.
Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l’Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés). Il contribue à l’organisation des élections universitaires et professionnelles.
Le chargé d’affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l’absence d’un collègue.

Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires
- Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de l’Université ;
- Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, …) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP ;
- Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions ;
- Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés…) ;
- Participer à l’organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, …) et professionnelles ;
- Participer à l’organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif ;
- Rédiger des notes d’analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la Présidente et des directions de l’établissement afin de contribuer à la prise de décision ;
- Participer à la mise en conformité de l’établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel) ;
- Assurer les liens avec la CADA ;
- Participer à des actions de formation ;
- Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, …).

Profil recherché :
Diplômes requis ou formation requise : Master 1 - 2 en droit public, de préférence
Connaissances / Savoir
Droit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des données
Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Fonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnel
Analyse et rédaction juridique
Connaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atout
Savoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyser

Savoir faire
Avoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures…)
Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision
Savoir évaluer les attentes et besoins des publics concernés
Savoir planifier et respecter des délais
Savoir s’adapter aux contraintes
Savoir rendre compte
Concevoir des tableaux de bord
Exploiter les sources de données juridiques
Utiliser les outils bureautiques
Savoir être
Être diplomate et avoir le sens de la confidentialité
Être autonome, discret, rigoureux
Savoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, les
administratifs, les étudiants…)
Savoir faire preuve de pédagogie et d'écoute
Savoir gérer les priorités
Savoir gérer les conflits
Avoir le sens de l'organisation

L'employeur :
L’Université Sorbonne Paris Nord (USPN) constitue un pôle majeur d’enseignement et de recherche situé au nord de Paris. Elle compte cinq campus, répartis sur les deux départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise : Villetaneuse, Bobigny, Saint-Denis, la Plaine Saint-Denis et Argenteuil.
L’Université Sorbonne Paris Nord est une université pluridisciplinaire dont l’offre de formation est structurée autour de cinq grands domaines : droit, sciences politiques et sociales / sciences économiques et de gestion / sciences et technologie / santé, médecine, biologie, sports / lettres, langues, sciences de l’homme et société, culture et communication.

Elle compte aujourd’hui plus de 25 000 étudiants en formation initiale ou continue, répartis sur ses
5 campus, au sein de 9 composantes (5 UFR, 3 IUT, 1 institut).
La recherche est développée au sein de 30 unités de recherche, certaines associées au CNRS ou à l’Inserm, des structures fédératives de recherche, des plateformes de recherche, 2 écoles doctorales, 2 écoles universitaires de recherche (EUR PNGS M&CS et EUR SIePS) ; plusieurs LabEx et EquipEx complètent le dispositif.
Descriptif du service
Site d’affectation : Université Sorbonne Paris Nord (USPN) / Campus de Villetaneuse
Composante / Service : Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Composition du service (effectifs) : 10
Fonction d’encadrement : Non
Rattachement hiérarchique : Directeur des affaires juridiques
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