Chargé d'instruction des amendes administratives, pénalités et recours

Encadrement (oui ou non) : non
Activités principales :
• Instruire les recours hiérarchiques relevant du pôle T (hors hygiène - santé et sécurité) - réaliser les contre-enquêtes afférentes - suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
• Instruire les recours contentieux relevant du pôle T (hors hygiène - santé et sécurité) - rédiger les mémoires afférents- suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
• Instruire les dossiers d'amendes administratives - Préparer les décisions afférentes - suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses.
* Instruire les dossiers de pénalité en matière d'égalité professionnelle - Préparer les décisions afférentes - suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses.

• Autres activités :
contribuer à l'activité d'appui spécialisé du service, comprenant :
- des travaux collectifs : visites d'information dans les DDETS/PP, webinaires, publications ...
- des réponses écrites sur demande individuelle.

L'employeur :
La DREETS Nouvelle-Aquitaine a pour missions de protéger les travailleurs, les entreprises, les consommateurs et les personnes vulnérables, d’accompagner les entreprises et les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, et de développer des compétences professionnelles, l’emploi, l’économie, l’accès à l’hébergement et au logement.
Description du Pôle :
Le Pôle Travail assure des missions de pilotage et d’animation du Système d’Inspection du Travail. Il est
notamment en charge de la déclinaison de la politique du travail arrêtée par le ministère, que ce soit dans le domaine de la santé-sécurité ou dans celui des relations collectives du travail. C’est également le Pôle T qui assure l’instruction et la décision en matière de sanctions administratives et de recours.
Enfin, 2 unités de contrôles existent en son sein : URACTI (Travail illégal et fraudes au détachement de
travailleurs) et UCR-BTP.

Descriptif du service
Description du service :
Prise en charge de l'instruction des recours administratifs et contentieux, ainsi que des sanctions administratives et pénalités financières en matière d'égalité professionnelle F/H.