CADRE REFERENT AUTORISATIONS, EXPERTISE JURIDIQUE ET COOPERATION Personnes âgées (DOST0646) H/F

Au sein de l’unité Politique du vieillissement, le cadre référent « autorisations, expertise juridique et coopération » assure les missions suivantes :
Mission 1 – Pilotage et sécurisation des autorisations dans le secteur du grand âge
Piloter et fiabiliser le suivi régional des autorisations des établissements et services médico-sociaux, en lien avec le gestionnaire chargé des autorisations.
Coordonner les appels à projets (AAP) et appels à candidatures (AAC), en lien avec les directions départementales (DD) de l’ARS et les conseils départementaux : cahiers des charges, CISAAP, outils d’instruction, accompagnement des DD, courriers et notifications.
Sécuriser juridiquement les autorisations : renouvellements, extensions, caducités, transformations, cessions et dispositifs spécifiques (PASA, CRT, structures expérimentales…).
Apporter une expertise technique et juridique aux DD pour les opérations complexes : fusion, regroupement, autonomisation, transformation, transfert, délocalisation, cession ou rachat.
Harmoniser et sécuriser les pratiques régionales par l’élaboration de procédures, référentiels et outils partagés (dossiers types, modèles d’arrêtés, grilles de conformité, courriers types…).
Mission 2 – Pilotage et suivi des coopérations régionales
Assurer le suivi régional des coopérations médico-sociales (GCSMS) et l’appui juridique aux DD.
Piloter le déploiement régional de la réforme des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) : feuille de route régionale, suivi et outils d’accompagnement.
Être le référent régional auprès de la DGCS et de l’ANAP, participer aux travaux nationaux et contribuer à leur déclinaison régionale.
Coordonner le déploiement des services publics départementaux de l’autonomie (SPDA), en lien avec les DD.
Mission 3 – Expertise juridique dans le champ des personnes âgées
Assurer une veille juridique et réglementaire, analyser les évolutions susceptibles d’impacter le secteur et contribuer à leur diffusion et leur appropriation par les DD.
Apporter, en lien avec les autres membres de l’équipe, une expertise juridique sur le fonctionnement des établissements et services pour personnes âgées et contribuer à la sécurisation des politiques et dispositifs régionaux.
Mission 4 – Appui à la transformation de l’offre
Appuyer les cadres référents de l’unité dans le suivi de projets régionaux de transformation de l’offre en faveur des personnes âgées, notamment : dispositifs d’IDE de nuit mutualisés entre EHPAD, accompagnement des personnes handicapées vieillissantes (PHV) et séjours de répit pour les proches aidants.

Profil recherché :
COMPETENCES REQUISES
Savoir :
- Réglementation relative aux structures médico-sociales
- Connaissance des stratégies nationales et des enjeux d’évolution du secteur
- Environnement institutionnel et administratif et connaissance des acteurs
Savoir-Faire :
- Travailler efficacement en équipe
- Maîtriser les outils bureautiques
- Capacité rédactionnelle
- Capacité à animer un réseau de professionnels
Savoir-être :
- Faire preuve de rigueur et de sens critique
- Disposer d’une faculté d’adaptation
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Agents Internes (ARS Occitanie) :
- Connectez-vous sur votre espace SOLARHS (https://ars.talent-soft.com/) – Rubrique « Offre d’emploi »
- Et ajoutez votre CV, Lettre de motivation ainsi que le formulaire de mobilité interne complété et signé par votre direction d’origine.
Candidats Externes :
Créez votre espace candidat et postulez à nos offres en ligne sur le lien ci-dessous :
(https://ars-occitanie-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036&nocsscache=1)
Dossier de candidatures obligatoires : CV et Lettre de motivation et, le dernier arrêté d’échelon/niveau pour les fonctionnaires ou les agents UCANSS.
Statut du poste
Vacant à partir du 14/12/2026
Métier de référence
Contrôleuse / Contrôleur budgétaire externe
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