Connaissez-vous les Commissions formation CSE (Comité social et économique) (N°1) ?
Photo : RDNE Stock project / Pexels
Voici quelques informations qui vous permettront d’y voir plus clair à propos de ces nouvelles procédures et démarches liées aux entreprises de plus de 300 salariés, et notamment à propos de la formation initiale cse. (Nous proposons plus de 30 stages dont la formation économique du CSE et la formation SSCT. Nous intervenons partout en France.)
Tout d’abord, il faut savoir que la commission formation CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire pour toute entreprise de plus de 300 salariés.
Elle prépare, conformément à la loi, en partie, la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
Le Rôle la commission formation CSE (Comité Social et Economique) ?
Le rôle de la commission formation CSE est de veiller au respect des principes de non-discrimination en matière d’accès à la formation pour les hommes et les femmes.
Que fait la commission formation CSE ?
La commission formation CSE est avant tout chargée de réfléchir aux modes de financement du CPF : le compte personnel de formation. Ainsi, elle a pour tâche de scruter les parcours de formation et de déterminer les différentes priorités d’accès à un stage ou à une formation, en fonction de l’évolution professionnelle d’un salarié et de sa formation initiale.
Cela est parfois fait dans le cadre d’un FONGECIF (congé individuel de formation)
Mais cela nécessite une certaine procédure et le respect de principes légaux importants :
Il conviendra par exemple de respecter la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ensuite, il existe des catégories d’actions concourant au développement des compétences. En outre, les employeurs sont soumis à des obligations générales en matière de formation professionnelle. Il conviendra enfin, de réfléchir aux différents modes de financement des actions de formation.
Il y a plusieurs modalités pratiques pour cette mise en œuvre :
Cela peut en effet se faire :
- A la demande du salarié
- Sur les conseils de l’employeur
Nous verrons dans un prochain article les modalités pratique de mise en œuvre de ces démarches…
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