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Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre le site Doctrine.fr

24 février 2023 - - LE RECRUTEUR

Cinq grands éditeurs juridiques qui avaient attaqué le moteur de recherche Doctrine.fr pour « concurrence déloyale » ont été déboutés jeudi par le tribunal de commerce de Paris et condamnés pour procédure abusive, selon le jugement dont l’AFP a pris connaissance. Le… Voir l’article original sur cette page : Article original

Filed Under: Actualité, dalloz, doctrine, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso, Wolters Kluwers France

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