Responsable des instances et des actes administratifs (h/f) - Asnières-sur-Seine

Ville où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l'axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles Porsche, Xerox, SC Johnson... ce qui représente un bassin d'emploi de 50 000 salariés sur la commune, un millier de commerces voire des institutions reconnues comme Louis Vuitton. Par ailleurs, la ville compte de nombreux grands projets d'aménagement sur différents quartiers qui témoignent de toute sa dynamique.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o092260910000371-responsable-instances-actes-administratifs?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché :
Vous reconnaissez vous ?
Expérience confirmée dans un service juridique ou un service « assemblées »
Formation en droit / administration publique ou gestion administrative
Connaissance du contrôle de légalité
Maitrise des procédures juridiques liées aux actes des collectivités
Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes
Capacité à coordonner et diriger l'activité opérationnelle du gestionnaire assemblée
Aptitude à analyser, rédiger, corriger et sécuriser juridiquement les actes administratifs
Capacité à apporter une expertise juridique garantissant la légalité des procédures et décisions de la collectivité
Maitrise des outils bureautiques et du logiciel Airdélib
Contraintes particulières :
Disponibilité ponctuelle en fonction des nécessités de service
Participation obligatoire aux séances du Conseil municipal, parfois en soirée
Respect strict des délais réglementaires
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
https://jobaffinity.fr/apply/f4inup827c00k82nvp
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Statut du poste
Vacant à partir du 10/10/2026
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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