Responsable de l'instruction du droit des sols - Mairie de SAINT-LEU-LA-FORET

Dans le cadre du remplacement de l'agent temporairement indisponible, la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement recherche un·e responsable de l'instruction du droit des sols pour assurer la continuité du service instructeur et l'accompagnement des usagers dans leurs démarches d'urbanisme.
● Poste à temps complet, 38h hebdomadaires, avec attribution de jours RTT selon l'accord local en vigueur
● Poste basé au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
● Déplacements ponctuels sur le terrain
MISSIONS PRINCIPALES
Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols et garantir la conformité des projets aux règles d'urbanisme en vigueur, en lien avec les élus, les services internes et les partenaires extérieurs.
ACTIVITÉS DU POSTE
● Instruire administrativement et techniquement les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager…)
● Analyser la conformité des dossiers au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et des règlements applicables
● Assurer le suivi administratif et le tableau de bord des autorisations d'urbanisme délivrées
● Rédiger les arrêtés, courriers et notifications relatifs aux dossiers traités
● Accueillir et conseiller les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre sur rendez-vous
● Réaliser ou appuyer les visites de conformité sur le terrain
● Apporter un appui technique en cas de contentieux lié aux autorisations d'urbanisme
● Répondre aux demandes de renseignements d'urbanisme (DIA, notes de renseignements…)
● Assurer une veille réglementaire sur le droit de l'urbanisme et le code de la construction...

Profil recherché :
Formation et expérience
● Formation technique et/ou juridique en urbanisme (Bac+2 minimum)
● Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité
● Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales appréciée
Savoirs techniques
● Maîtrise du Code de l'urbanisme et du droit des sols
● Lecture et interprétation de plans et de documents d'urbanisme (PLU)
● Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers (Word, Excel, Oxalis…)
Savoir-être
● Rigueur, organisation et sens de l'initiative
● Qualités relationnelles et rédactionnelles
● Sens du travail en équipe et du service public
● Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité des dossiers
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Durée du contrat : 1 mois
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
52 rue du Général Leclerc
95320 ST LEU LA FORET
ou à recrutement@saintleulaforet.fr
Fondement juridique
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Statut du poste
Vacant à partir du 18/10/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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