PP / SAJC / BCJEP / Consultant juridique - Contentieux administratif général H/F

Groupe RIFSEEP : 3
Votre environnement professionnel :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/presentation/les-directions-et-services/directions-de-soutien/directions-et-services-coordonnes-par-le-sga/le-service-des-affaires-juridiques-et-du-contentieux
Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.
Activités du service
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) bénéficie d’un double rattachement fonctionnel à la fois auprès du secrétariat général pour l’administration et auprès de la directrice de cabinet du préfet de police. Il a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ
Le SAJC comprend cinq bureaux:
- le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;
- le bureau du contentieux des responsabilités (BCR);
- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);
- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) ;
- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).
Activités du bureau
Le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) est un bureau stratégique au sein de ce service des affaires juridiques, en prise avec de nombreux sujets d’actualité, dont certains particulièrement sensibles. Il est ainsi amené à connaître, à la fois dans sa fonction de conseil opérationnel du préfet de police et des directions et dans sa fonction de défense contentieuse des actes, de décisions prises dans un champ de compétences extrêmement diversifié. Le bureau est en conséquence particulièrement polyvalent et traite de domaines variés, et notamment : mesures de polices administratives, droit de la fonction publique et droit des étrangers (…).
Le BCJEP est composé, outre le chef et l’adjoint au chef de bureau, de 23 agents (8 A, 12 B et 4 C) répartis entre 2 sections : la section du contentieux général (7 A) et la section du contentieux des étrangers (1 A + 7 B), un greffe secrétariat (2 B et 4 C) et une cellule contrôle de légalité (1 B).

Profil recherché :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau expert
requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
requis
Savoir rédiger
niveau expert
requis
Savoir-être
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
à aquérir
savoir communiquer
niveau maîtrise
à aquérir
avoir le sens des relations humaines, niveau maîtrise, requis
Vos perspectives : L’exercice des fonctions proposées permet à terme d’exercer d’autres fonctions juridiques de niveau supérieur et prépare aux concours de catégorie A et A+
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Liaisons hiérarchiques
- Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir
- Adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir
Liaisons fonctionnelles
Toutes les directions de la Préfecture de Police (notamment la DRH, DOPC, DSPAP, DUPA, BSPP), administration centrale (DLPAJ, DRHFS, DGGN, DGPN) ; les avocats et juridictions administratives et judiciaires.

L'employeur :
Depuis sa création en 1800, la préfecture de Police, dont le siège se trouve à Paris, au cœur de l’Île de la Cité, est une administration unique en France, riche de près de 43 000 agents, dont quelques 27 000 policiers et 8 500 sapeurs-pompiers.
La préfecture de Police est dirigée par le préfet de Police, qui est responsable de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la sécurité civile, pour l’agglomération parisienne (Paris et les départements de la première couronne). Il est également en charge, pour la capitale, de la délivrance des titres administratifs, de la circulation, des transports et du commerce, de la protection du public, mais aussi de la lutte contre les nuisances et de la protection de l’environnement. Le préfet de Police est préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris (Paris et les sept départements de la petite couronne), avec pour mission de préparer et de coordonner toutes les mesures permettant de gérer une crise à l’échelle de son territoire. Pour protéger, porter assistance, sauver, sécuriser, enquêter, accueillir… tous les personnels de la préfecture de Police répondent présents 24h/24 et 7j/7 !
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