Juriste statutaire (h/f) - Conseil départemental des Yvelines

La Direction des ressources humaines (DRH) contribue à la stratégie du Département en mobilisant les agents publics pour répondre aux ambitions de la collectivité. Elle recrute, engage, développe les compétences, et veille à un environnement de travail respectueux, conforme aux réglementations et propice à l'épanouissement professionnel. En accompagnant les directions et en anticipant les besoins RH, la DRH soutient la transformation des services et l’engagement des agents au service des usagers.
Le Pôle Relations sociales et juridique RH a pour mission de garantir un dialogue social constructif en organisant les instances avec les partenaires sociaux, tout en veillant à la sécurisation juridique et statutaire des actions et décisions de la DRH. Elle assure la consultation des instances tout en garantissant la conformité légale des actes (conventions, délibérations, études juridiques, etc.). Cette activité protège la collectivité contre les risques juridiques et gère les recours administratifs et contentieux contribuant ainsi à un cadre de travail respectueux des obligations légales et des engagements internes.
Mission principale : En qualité de Juriste statutaire, vous apportez une expertise juridique dans les domaines d’action de la DRH. Vous vérifiez la conformité des pratiques, des processus et actes de l’organisation, notamment en matière de procédures disciplinaires et de gestion des situations individuelles complexes. Vous identifiez les risques, proposez des solutions pour renforcer la sécurité des décisions et accompagnez les équipes dans la mise en place des mesures correctives et préventives ainsi que dans la réalisation de certains actes complexes (contrats, règlementation, doctrine, etc.).
En tant que Juriste statutaire votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
- Effectuer une veille juridique quotidienne, participer à sa diffusion et à la mise en œuvre des évolutions juridiques,
- Conseiller au quotidien la direction et réaliser des études permettant la prise de décision,
- Elaborer et contrôler la légalité des actes, documents et procédures de la DRH (arrêté, contrat, convention, délibérations, etc.),
- Gérer le suivi des délibérations de la DRH
- Sécuriser le volet statutaire des projets de la Direction ou ceux de la collectivité ayant un impact RH,
- Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec la Direction des affaires juridiques,
- Sécuriser et gérer les procédures disciplinaires
- Participer à l’élaboration de la doctrine RH et assurer son animation (atelier, formation ou autre),
- Participer à la réalisation d’enquête administrative.

Profil recherché :
Profil :
Formation : Vous détenez un master en droit public ou droit des collectivités territoriales
Savoir-faire :
- Maîtrise du statut de la fonction publique
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Qualité rédactionnelle
- Aisance orale et pédagogie
- Rigueur et organisation
- Bonnes connaissances du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, etc.)
- Connaissance des outils SIRH (AIRSDELIB, CIRIL idéalement)
Savoir-être :
- Travail en équipe
- Autonomie
- Esprit d'initiative
- Capacité d'alerte et à rendre compte
- Respect des obligations de confidentialité
- Esprit critique constructif
- Facilité à prendre du recul
- Ecoute active et bienveillante
- Gestion de conflit
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).

Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Parce que nous sommes des acteurs de proximité au service de la population yvelinoise et parce que vous souhaitez vivre un métier créateur de liens, consultez régulièrement nos offres en ligne : https://recrutement.yvelines.fr/ & rejoignez les équipes du Département des Yvelines.
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/11/2026
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
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L'employeur :
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).

Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
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