Juriste affaires juridiques (h/f) - Livry-Gargan

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des moyens généraux, sous l’autorité de sa directrice, vous assurez des fonctions d’expertise et de conseil juridique pour le compte de la Collectivité. Vous êtes plus particulièrement chargé(e) de garantir aux élus et à la Direction générale la sécurité juridique des actes et des actions de la Commune.
*Activité : Assistance et conseil juridique :
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : sécuriser les procédures juridiques, identifier les risques et proposer des montages juridiques pertinents
Veille juridique et prospective
Pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité, rédaction des actes (arrêtés, décisions…).
*Activité : règlement des litiges et gestion des contentieux :
En lien avec les services concernés et éventuellement avec les cabinets extérieurs : instruction et suivi des contentieux, rédaction de mémoires en défense ou de requêtes, représentation de la Commune devant les juridictions le cas échéant, gestion du tableau de bord des contentieux.
*Activité : suivi des référés préventifs : en lien avec les services techniques (Direction de l’urbanisme, DGST) :
- Collecte des informations nécessaires à la saisine du juge des référés le cas échéant
- Rédaction des saisines du juge des référés
- Rédaction des mémoires en défense dans le cadre des procédures de référé préventif
- Participation aux réunions d’expertise
- Transmission à l’expert des documents nécessaires et rédaction des dires
- Suivi des honoraires d’expertise
*Activité : Conseil municipal : pré-contrôle de légalité des délibérations, suivi des instances le cas échéant en remplacement du directeur.
*Activité : Assurances : suivi et gestion des marchés assurances.

Profil recherché :
Titulaire d'un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du droit.
SAVOIRS (connaissances)
• Connaissance de l’environnement institutionnel et de l’organisation de la collectivité
SAVOIR - FAIRE (compétences)
• Maîtrise des outils informatiques
• Savoir gérer les urgences et les priorités
• Qualités rédactionnelles, analyse et synthèse
• Organiser son travail en fonction des pics d’activités
SAVOIR - ÊTRE (comportement)
• Discrétion professionnelle
• Qualité relationnelle
• Disponibilité
• Autonomie
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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Informations complémentaires
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Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 20/10/2026
Métier de référence
Gestionnaire des assurances
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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