Instructeur du droit des sols et foncier H/F - Mairie de CHAMPLAN

Au sein de la Direction de l'Aménagement du Territoire de Champlan (2700 habitants), vous assurez l'instruction des autorisations urbaines et foncier de la commune et le contrôle de leur conformité.
- Accueil physique et téléphonique du public
- Gestion et suivi administratif des décisions :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Autorisation de travaux ERP
- Demandes d’enseignes
- Instruction des autorisations d’occupation du domaine public en lien avec la direction des services techniques
- Suivi de chantier avec le directeur de service et le chef de la police municipale
- Instruction du foncier : DIA
- Instruction des demandes de notaires (copie d’archives) et des attestations de constructions pour les dossiers ADP
- Consolidation des fiches process pour le service (instruction et dossiers fonciers)
- Archivage des dossiers ADS et foncier
- Assurer la veille réglementaire en vigueur
- Suivi des demandes pour le service en lien avec la Direction Générale :
- Suivi des modifications, révisions de procédure du PLU
- Suivi de procédure d’aménagement de la future ZAC du Pré de Paris
- Suivi des doléances, réponses aux habitants
- Gestion des contentieux d’urbanisme
- Les interruptions de travaux
- Les permis de louer
- Les procédures d’habitat indigne
- Les visites de contrôle de la conformité des travaux, avec le Maire et la Direction Générale
- Préparation des délibérations et des rapports du service d’urbanisme à soumettre en conseil municipal

Profil recherché :
- BAC + 3 minimum en urbanisme, aménagement, droit public, ou cursus en formation de droit de l’urbanisme
- Expérience professionnelle dans un service urbanisme appréciée.
- Être autonome sur les missions confiées
- Avoir le sens des priorités
- Être organisé et rigoureux, tout en restant flexible pour s’adapter en cas de situation d’urgence
- Avoir le sens du contact avec le public et s’adapter à ses différents interlocuteurs
- Savoir collaborer avec différents interlocuteurs de différentes structures ou différents niveaux hiérarchiques
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Place de la Mairie
91160 CHAMPLAN
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 19/10/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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