Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) (h/f) - Commune de Vence

Rattaché à la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain, placé sous l'autorité de l'adjointe à la directrice du service de l'urbanisme, vous assurez le suivi de l'instruction et de la gestion des autorisations du droit des sols, les suivis de chantiers et vous travaillerez en mode projet sur les projets communaux transversaux en lien avec l'urbanisme.
Activités principales :
- Instruire en autonomie les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service Autorisation du Droit des Sols dans les délais réglementaires ;
- Instruire des demandes d'autorisation d'enseignes et la publicité ;
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme ;
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique.
Activités secondaires :
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, architectes (par téléphone ou sur rendez-vous) ;
- Suivi des DAACT et visites de chantiers pour validation des conformités ;
- Suivi des recours sur les dossiers instruits en lien avec la hiérarchie ;
- Archivage des dossiers d'instruction ;
- Aide à la mise en œuvre de projets communaux transversaux en lien avec la DSTA : Recherche de terrains agricoles ;
création d'une zone de loisirs au Pra de Julian, etc ;
- Participation aux groupes de travail sur l'évolution des règles du PLUm en lien avec l'instruction.
Horaires :
- Le Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h40 ;
et le Vendredi de 8h00 à 12h50, soit 37h30 (avec allocation RTT).
Sous conditions d'ancienneté :
- Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) ;
- Tickets restaurants ;
- Prime de fin d'année.

Profil recherché :
- Expérience avérée dans un poste d'instructeur en Autorisation des Droits des Sols ;
- Connaissances réglementaire et juridique approfondies en droit de l'urbanisme ;
- Qualités relationnelles et de travail en équipe ;
- Autonomie et capacité d'initiative ;
- Esprit méthodique et rigoureux ;
- Maîtrise des outils informatiques, (expériences SIG et logiciels métiers appréciées).
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Vence
06140 VENCE
ou par courriel à : dzbik@ville-vence.fr
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 15/11/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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