Directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes - EDMJ groupe IV

Placé sous l'autorité et le contrôle conjoints du président du tribunal judiciaire et du procureur de la République près ce tribunal, le directeur de greffe dirige l’ensemble des services du greffe du tribunal judiciaire, des tribunaux de proximité et de conseil de prud’hommes, en définissant la stratégie et en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement.
Le directeur de greffe exerce ses fonctions en étroite collaboration avec son adjoint, les secrétaires généraux, les chefs de cabinet, les chefs de services. Il participe à ce titre au comité de gestion et aux instances stratégiques de la juridiction (comité stratégique pénal et comité stratégique civil).
Il exerce les attributions judiciaires qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire et les textes particuliers.
Le directeur de greffe du tribunal judiciaire dirige, organise et coordonne les services du greffe de la juridiction. Il dispose dans le cadre de cette mission du soutien de 20 directeurs des services de greffe dont 1 adjoint (emploi de directeur fonctionnel) et 18 cadres-greffiers.
Il assure le pilotage des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques en veillant à ce qu’ils soient en adéquation avec les orientations stratégiques définies par les chefs de juridiction.
Il participe au contrôle et à l’évaluation de l’activité des services et de la performance en s’inscrivant dans le cadre d’une politique de maîtrise des risques et de contrôle interne.
Il supervise le suivi budgétaire, l’élaboration des demandes et le suivi des marchés publics. Il supervise la cellule de gestion, la cellule des frais de justice et contrôle les régies.
Il anime le dialogue social : présidence des commissions et assemblées générales du greffe, assistance des chefs de juridiction lors des commissions et assemblées des magistrats ou des instances plénières, échanges avec les organisations syndicales, communication interne.
Il veille au respect des prescriptions relatives à la gestion bâtimentaire, à la sûreté, à l’hygiène et à la sécurité et met en œuvre les actions préventives ou correctives.
En concertation avec les chefs de juridiction, il décline les instructions nécessaires à la mise en œuvre des réformes législatives et règlementaires dans tous les contentieux ainsi que les orientations ministérielles dans tous les domaines relevant de sa compétence.
Il assure ou délègue, conformément au code de l’organisation judiciaire, le contrôle de la régie, des pièces à conviction, la vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle et veille à la conservation des archives et minutes.

Profil recherché :
Les candidats à cet emploi de haut niveau doivent démontrer des compétences et une expérience certaines en matière de management, de gestion et de pilotage administratif dans des organisations complexes.
À ce titre, ils doivent maîtriser le pilotage des ressources humaines et des projets de service, les règles du dialogue social et le statut de la fonction publique, comme savoir utiliser des outils de communication et de pilotage.
Ils doivent pouvoir faire valoir un intérêt pour les enjeux de l’institution judiciaire, une bonne appréhension du fonctionnement global d’un tribunal judiciaire ainsi qu’une expérience particulièrement riche en matière de pilotage et de gestion de projet, de gestion budgétaire, immobilière et de ressources humaines.

Au-delà des compétences en matière administrative, ils devront également posséder de fortes capacités relationnelles, un sens aigu de l'organisation et une grande réactivité, de l'anticipation des échéances et d'initiatives ainsi qu’un goût prononcé pour l’encadrement d’équipe eu égard aux enjeux managériaux d’une juridiction de très grande taille (groupe 1).
Une expérience réussie en tant que directeur de greffe d’une juridiction (tribunal judiciaire ou cour d’appel), de directeur délégué à l’administration régionale judiciaire ou de responsable de gestion au sein d’un service administratif régional sera valorisée.
Une expérience réussie sur d'autres emplois, en administration centrale ou en services déconcentrés, sera également valorisée.
Cet emploi exige une grande disponibilité pour assurer la continuité du service public.
Les candidats à cet emploi devront disposer des compétences et qualités suivantes :
- Connaissance des circuits administratifs et du fonctionnement des juridictions et de l’administration centrale ;
- Connaissance du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers ;
- Connaissances juridiques approfondies et des contentieux (droit civil, droit pénal, droit social) ;
- Connaissance de la réglementation hygiène, sécurité et conditions de travail ;
- Connaissance des règles budgétaires et comptables ;
- Techniques managériales ;
- Capacité d’analyse et de synthèse ;
- Conduite de projet ;
- Capacité à décider ;
- Capacité à travailler dans l’urgence et gestion de crise ;
- Capacité de travail en équipe ;
- Sens de l'écoute et de la communication ;
- Grande capacité d'adaptation.
Ils devront, en outre, avoir un grand sens des relations humaines, de conduite du dialogue social et savoir faire preuve de diplomatie et de pédagogie.
Compétences attendues
Peuvent faire acte de candidature les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article 4 du décret n°2019-1594, ainsi qu'à l'article 15 du décret n°2023-1123, notamment :
- les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins 3 ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B ;
- Les personnes appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 995 et justifiant au moins de dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A dont trois ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois ;

L'employeur :
La direction des services judiciaires règle l'organisation et le fonctionnement du service public judiciaire. À ce titre, la direction élabore les statuts des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires, en lien avec le secrétariat général. Elle assure le recrutement, la formation, l'emploi et la gestion des magistrats (en lien avec le Conseil supérieur de la magistrature) et des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers et greffiers ainsi que des fonctionnaires des services judiciaires.
Elle participe à l'élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaires et rédige les textes concernant la création, la suppression, l'organisation et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. Elle répartit les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des juridictions.
La direction des services judiciaires est l'une des 5 directions du ministère de la justice et s’organise, en administration centrale, autour de 2 services (le service des ressources humaines et le service des moyens, de l’innovation et de la performance) composés de 4 sous directions : la sous-direction des ressources humaines de la magistrature qui est dédiée à la gestion du statut des magistrats et à la gestion RH de ses effectifs ; la sous-direction des ressources humaines des greffes qui a en charge la gestion des effectifs, la carrière des personnels des services judiciaires et l’évolu

Descriptif du service
L’adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines, assure la direction, le pilotage et le management du département des ressources humaines.
Le département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d’appel de Paris est composé de :
- 27 agents de catégorie A, dont 12 responsables de gestion, 11 directeurs des services de greffe judiciaires placés, et 4 psychologues cliniciens,
- 66 agents de catégorie B, dont 44 greffiers placés et 22 secrétaires administratifs,
- 43 agents de catégorie C, dont 14 adjoints administratifs placés.