DGA/DOMN/S2A : Expert juridique et en réglementation OA

Assurer la compétence juridique au sein du service.
Contribuer à la qualité des actes passés par le service.
Contribuer à la maîtrise des coûts des programmes d'armement et autres achats notamment au profit des centres de la DIE.

Profil recherché :
HA / droit public

L'employeur :
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs

Descriptif du service
Spécialistes des marchés publics, les experts juridiques mettent leurs compétences au service des autorités signataires de marchés, managers, directeurs de programme et prescripteurs dans la préparation des actes d'achat. Ils interviennent, notamment, en tant que garant de la conformité juridique des procédures et des actes de la responsabilité du service mais aussi en tant que conseillers et soutiens des acteurs de la commande publique du service. Ils interviennent dans l'élaboration et l'envoi des dossiers de consultation, le traitement des décisions liées aux marchés, l'instruction des dossiers de contentieux et la rédaction d'actes collectifs.
Le caractère très évolutif de la réglementation des marchés publics impose un suivi important des textes et de la jurisprudence et son exploitation au profit du service.
L'expert juridique participe au contrôle qualité des actes du service et aux différentes commissions tout au long de la procédure de passation du marché. Il intervient également en soutien des divisions achat et des présidents de commission contrat en tant que conseiller.