Conseiller.e juridique / délégué.e à la protection des données - DAJI

Les missions exercées portent sur la sécurisation juridique des décisions, actes, des procédures disciplinaires usagers et personnels enseignants, et sur la préservation et la défense des intérêts de l‘Université Rennes 2 dans le cadre de ses missions.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Analyser les textes législatifs ou réglementaires applicables à l’établissement, assurer une veille juridique, élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent
Analyser les risques juridiques, réaliser des recherches, rédiger des notes d’analyse ou de cadrage, préconiser des solutions juridiques sur les affaires ou projets de l’établissement,
Instruire les pré-contentieux et les contentieux de l’université : rédiger des mémoires, suivre les décisions de justices et leur application / représenter l’université auprès des juridictions compétentes
Conseiller les composantes et les services de l’établissement
Assurer le secrétariat des sections disciplinaires usagers et personnels enseignants
Participer au traitement des faits signalés sur la plateforme mise en place par l’établissement, proposer et mettre en œuvre les moyens juridiques dans ce cadre
Assurer la mise en œuvre du règlement général de protection des données (RGPD) en tant que délégué.e à la protection des données. En cette qualité, elle participe en particulier au réseau des DPO et produit des avis sur les projets soumis au comité éthique.

ACTIVITÉS SECONDAIRES
Organiser l’appui administratif apporté par l’assistante administrative dans le cadre des procédures disciplinaires
Apporter une expertise sur des sujets de propriété intellectuelle dans le cadre de la rédaction de conventions
Contribuer à la communication sur les procédures en direction des
personnels et des usagers
Participer à des actions de formation

Profil recherché :
Connaissances
• Maîtriser le droit public et les règles applicables à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
• Maîtriser les règles relatives à la protection des données, et le droit de la propriété intellectuelle
• Maîtriser les procédures contentieuses administratives
• Connaître le statut des EPCSCP et plus généralement l’organisation, le fonctionnement et les circuits des décisions
Compétences opérationnelles

• Apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir hiérarchiser les tâches, rigueur et sens de l’organisation du travail en tenant compte des contraintes et des échéances
• Savoir rédiger un argumentaire juridique
• Connaître et savoir utiliser l’outil bureautique et les bases de données du domaine d’activité
• Qualités rédactionnelles, esprit de synthèse
Compétences comportementales
• Sens du service public
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
• Bon relationnel et sens du travail en équipe
• Qualités de pédagogue
• Adaptabilité et être à l’écoute des besoins
• Savoir alerter et rendre compte-compte en coordination avec des interlocuteurs multiples

L'employeur :
Rejoignez-nous !
L’Université Rennes 2 est un pôle de référence en arts, lettres, langues, sciences humaines et sociales et sciences du sport. Travailler à l’Université Rennes 2, c’est évoluer dans un environnement professionnel stimulant, ouvert et créatif au service de la formation des générations futures et de la recherche scientifique.
Rejoignez les 1 400 personnels de cette université, engagée et soucieuse de la qualité de vie au travail de sa communauté !

Nos valeurs
Une université humaniste, émancipatrice, inclusive, solidaire, égalitaire, cohésive, écologiste.
Un lieu de pensée libre, indépendant et ouvert sur le monde.
Nos avantages
Trois campus en ville, à taille humaine
Des dispositifs pour concilier vie personnelle et vie professionnelle : possibilité de télétravail, 54 jours de congés annuels, modalités d’aménagement du temps de travail
Actions de formation (prise de poste, acquisition de nouvelles compétences) / rendez-vous individualisé avec une conseillère en évolution professionnelle
Une politique d’action sociale dynamique
Des temps forts et conviviaux : fête de Noël, fête de l’été, quinzaine santé
Une participation employeur à la mutuelle
Remboursement de 75% des frais de transport en commun et forfait mobilité durable
La consultation et l’emprunt gratuits dans les bibliothèques universitaires
Nombreuses activités sportives et culturelles à prix réduit
Des cafétérias et restaurants universitaires
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques et institutionnelles poursuit l'objectif de sécurisation des actes de l’Université Rennes 2.
Elle apporte son expertise et ses conseils aux services et composantes. Elle instruit les contentieux et représente l’établissement en justice. Elle organise en particulier les élections, examine la régularité des conventions et assure le secrétariat des sections disciplinaires enseignants et usagers. Les archives et les missions PRADA et DPO sont placées à la DAJI.