Chef(fe) départ. aff. juridiques,statutaires et indemnitaires - DGRH B2-1 - MEN / MESRE/ MSJVA

- Description du poste « vos missions en quelques mots » :
Le/la chef(fe) du département contribue directement à la définition des principes et des modalités de la politique des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et à son évolution en fonction des priorités gouvernementales.
Son expertise juridique, statutaire et indemnitaire doit lui permettre de formuler des propositions solides et opérationnelles.
Le/la chef(fe) de département pilote l’ensemble des attributions du département et organise son activité, à savoir :

- Contribuer à l’évolution de la réglementation statutaire et indemnitaire concernant les personnels d’enseignement du 1er et du 2nd degré titulaires, stagiaires et contractuels, les psychologues de l’éducation nationale et les personnels d’éducation. Le département conduit l’ensemble du processus d’élaboration des textes, notamment les études préalables, la rédaction des projets, le chiffrage des mesures, les relations avec les autres directions du ministère ;
À ce titre, le/la chef(fe) de département participe à la concertation interministérielle et syndicale, dont les consultations des différentes instances et à la présentation des textes au Conseil d’Etat ;
- Élaborer les textes indemnitaires concernant ces personnels, en liaison avec les services de la direction des affaires financières ;
- Assurer un rôle d’expertise et d’assistance juridique, réglementaire et administrative pour les services de l’administration centrale, comme pour les services déconcentrés (interprétation de la réglementation applicable aux personnels enseignants de l’enseignement scolaire) ;
- Participer à l’animation des réseaux métiers académique (webinaires, FAQ, guides) ;
- Traiter les recours hiérarchiques liés à l’application des textes législatifs et réglementaires ;
- Encadrer une équipe composée de 10 collaborateurs de catégorie A (9 chargés d’études juridiques et 1 adjoint), les accompagner dans le développement de leurs compétences juridiques et financières.

Profil recherché :
Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique et motivée, et prendre la tête d’un département stratégique où vos compétences juridiques et votre sens de l’action collective feront la différence dans la mise en œuvre de réformes majeures ?
Ce poste est fait pour vous si, en outre, vous possédez les connaissances et compétences suivantes :
Connaissances :
· Maîtrise des règles statutaires, indemnitaires et de leur processus d’élaboration ;

· Maîtrise des règles du dialogue social ;
· Bonnes connaissances générales de l’administration (juridiques et financières).
compétences :
· Goût et expérience de l’encadrement d’une équipe d’experts ;
· Capacité à organiser le travail et à identifier les priorités ;
· Capacité rédactionnelle et de synthèse ;
· Rigueur, méthode, organisation ;
· Bonne capacité d’initiative et d’autonomie ;
· Créativité et réactivité.
Vous vous reconnaissez dans ce portrait ? N’attendez pas, postulez et venez nous rejoindre !
Qui sommes-nous ?
La Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines pour 1,2 millions de personnels. En tant que premier employeur de France notre stratégie RH est déterminante.
Nous sommes notamment chargés du recrutement, de l’élaboration et de la gestion des carrières des personnels, de l’accompagnement, de la formation et de la conduite du dialogue social. Nous assurons le pilotage et l’animation des acteurs de proximité. Nous sommes garants de la politique en faveur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion professionnelles. La DGRH s’inscrit dans une démarche d’ouverture, de modernisation et d’innovation des politiques RH.

Descriptif du service
La sous-direction est compétente pour les enseignants des premiers et seconds degrés, les personnels d’éducation et d’orientation et les personnels contractuels de l’enseignement scolaire (800 000 agents).
Composé de 10 collaborateurs, le département des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires est compétent pour 15 corps de fonctionnaires et divers régimes d’emploi contractuel (assistants d’éducation, accompagnants d’enfants en situation de handicap, enseignants contractuels…). Il conçoit et interprète les normes relatives aux conditions et temps de travail, carrières, rémunérations, (re)classements, formation des personnels enseignants.
Le département élabore les textes réglementaires, statutaires et indemnitaires applicables à ces personnels. Il accompagne également l’ensemble des parties prenantes de la gestion de ces personnels dans leur application des textes : les interactions avec les départements de gestion de la DGRH, avec la direction des affaires financières, la DGESCO, la DGESIP, les services déconcentrés du ministère et la DGAFP, ainsi qu’avec les académies, sont quotidiennes et confèrent une grande exposition aux chargés d’études du département, tant en interne qu’en externe.
Le département est composé de trois pôles : « premier degré », « second degré » et « contractuels – statut général ».
À propos de l'offre
Informations complémentaires
o Personne à contacter : Pour tout renseignement, merci de contacter :
- M. Laurent Belleguic, sous-directeur, (01.55.55.47.21)
laurent.belleguic@education.gouv.fr
o Eléments de candidature : Le dossier de candidature, constitué d’un CV et d’une lettre de motivation, de l'arrêté de première nomination dans un corps de catégorie A et du dernier arrêté de changement d'échelon dans le grade, et l'emploi fonctionnel le cas échéant, doit être adressé par courriel au plus tard le 14/02/2026 aux adresses suivantes :
o M. Laurent Belleguic, sous-directeur, laurent.belleguic@education.gouv.fr
o recrutement-dgrh@education.gouv.fr (Boîte mail générique de recrutement)
o Le bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels à de1-2candidature@education.gouv.fr
o Le processus de recrutement :
o Par la suite, si votre profil est retenu, vous serez reçu dans le cadre d’un entretien.
Conditions particulières d’exercice
Vous bénéficierez d’un environnement propice au travail, avec un collectif de travail accueillant, bienveillant et sensible à la qualité du service rendu aux usagers. Dès votre arrivée, vous bénéficierez d’un tutorat pour vous accompagner dans votre prise de poste. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins.
Nous rejoindre, c’est :
- Un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels
- Un pass’éducation qui donne accès à certains musées nationaux à tarif préférentiel
- Une association offrant une large palette d’activités culturelles, sportives, de loisirs, voyage, séjours enfants…
- Un appui en matière de logement locatif
- Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation handicap
- Plusieurs transports en commun, proche des métros : Olympiades (ligne 14) /Porte d’Ivry (ligne 7 – Tram) / Bibliothèque François Mitterrand (RER C) et lignes de bus
- Proche du périphérique, le site dispose d’un parking sécurisé pour les voitures, 2 roues, vélos, trottinettes - le site est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite
Au début de l’année 2028, les services de la DGRH seront amenés à déménager à Gentilly (accessible via la ligne 14 et le RER B).
Fondement juridique
Cet emploi fonctionnel peut ouvrir droit à un emploi d'AENESR, doté de l'échelonnement indiciaire 813-1027 brut, est ouvert :
• 1°aux fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
• 2° aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie ;
• 3° aux fonctionnaires nommés :
o a) dans un emploi de directeur général des services d'établissement public d'enseignement supérieur ;
o b) dans un emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
o c) dans un emploi de directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
• 4° aux directeurs de service ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins le 5e échelon ;
• 5 °aux fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint l'indice brut 705.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/09/2026
Métier de référence
Responsable sectorielle / sectoriel
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Adjoint/ Adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail en charge du pôle revenus
Direction et pilotage des politiques publiques

L'employeur :
La Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines pour 1,2 millions de personnels. En tant que premier employeur de France notre stratégie RH est déterminante.
Nous sommes notamment chargés du recrutement, de l’élaboration et de la gestion des carrières des personnels, de l’accompagnement, de la formation et de la conduite du dialogue social. Nous assurons le pilotage et l’animation des acteurs de proximité. Nous sommes garants de la politique en faveur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion professionnelles. La DGRH s’inscrit dans une démarche d’ouverture, de modernisation et d’innovation des politiques RH.

Descriptif du service
La sous-direction est compétente pour les enseignants des premiers et seconds degrés, les personnels d’éducation et d’orientation et les personnels contractuels de l’enseignement scolaire (800 000 agents).
Composé de 10 collaborateurs, le département des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires est compétent pour 15 corps de fonctionnaires et divers régimes d’emploi contractuel (assistants d’éducation, accompagnants d’enfants en situation de handicap, enseignants contractuels…). Il conçoit et interprète les normes relatives aux conditions et temps de travail, carrières, rémunérations, (re)classements, formation des personnels enseignants.
Le département élabore les textes réglementaires, statutaires et indemnitaires applicables à ces personnels. Il accompagne également l’ensemble des parties prenantes de la gestion de ces personnels dans leur application des textes : les interactions avec les départements de gestion de la DGRH, avec la direction des affaires financières, la DGESCO, la DGESIP, les services déconcentrés du ministère et la DGAFP, ainsi qu’avec les académies, sont quotidiennes et confèrent une grande exposition aux chargés d’études du département, tant en interne qu’en externe.
Le département est composé de trois pôles : « premier degré », « second degré » et « contractuels – statut général ».